577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5159 2026-01-26 le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 108 / 3 130 / 577 —
5158 2026-01-26 le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 117 / 7 133 / 577 —
5157 2026-01-26 l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 95 / 13 133 / 577 —
5156 2026-01-26 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 109 / 2 136 / 577 —
5155 2026-01-23 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 142 / 0 / 0 142 / 577 —
5154 2026-01-23 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 269 / 0 / 0 269 / 577 —
5153 2026-01-22 l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 90 / 1 161 / 577 —
5152 2026-01-22 l'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 95 / 1 166 / 577 —
5151 2026-01-22 l'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 94 / 1 165 / 577 —
5150 2026-01-22 l'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 99 / 4 171 / 577 —
5149 2026-01-22 l'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 104 / 6 175 / 577 —
5148 2026-01-22 l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 101 / 1 175 / 577 —
5147 2026-01-22 l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 74 / 0 177 / 577 —
5146 2026-01-22 le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 73 / 1 177 / 577 —
5145 2026-01-22 le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 106 / 7 172 / 577 —
5144 2026-01-22 le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 103 / 8 173 / 577 —
5143 2026-01-22 le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 105 / 8 175 / 577 —
5142 2026-01-22 le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 101 / 7 170 / 577 —
5141 2026-01-22 le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 104 / 8 174 / 577 —
5140 2026-01-22 le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 102 / 8 172 / 577 —
5139 2026-01-22 le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 102 / 7 172 / 577 —
5138 2026-01-22 le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 100 / 7 170 / 577 —
5137 2026-01-22 le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 101 / 7 169 / 577 —
5136 2026-01-22 le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 101 / 7 168 / 577 —
5135 2026-01-22 le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 101 / 5 169 / 577 —
5134 2026-01-22 le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 103 / 0 177 / 577 —
5133 2026-01-22 le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 106 / 7 172 / 577 —
5132 2026-01-22 le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 104 / 0 178 / 577 —
5131 2026-01-22 le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 104 / 2 178 / 577 —
5130 2026-01-22 le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 104 / 6 172 / 577 —
5129 2026-01-22 l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 106 / 2 178 / 577 —
5128 2026-01-22 la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 97 / 0 170 / 577 —
5127 2026-01-22 l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 95 / 0 160 / 577 —
5126 2026-01-22 l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 109 / 2 164 / 577 —
5125 2026-01-22 le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 110 / 4 161 / 577 —
5124 2026-01-22 le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 111 / 4 165 / 577 —
5123 2026-01-22 le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 110 / 4 163 / 577 —
5122 2026-01-22 le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 112 / 4 166 / 577 —
5121 2026-01-22 le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 112 / 3 166 / 577 —
5120 2026-01-22 le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 110 / 4 163 / 577 —
5119 2026-01-22 le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 109 / 2 161 / 577 —
5118 2026-01-22 le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 111 / 2 162 / 577 —
5117 2026-01-22 le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 110 / 1 161 / 577 —
5116 2026-01-22 le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 111 / 2 162 / 577 —
5115 2026-01-22 le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 111 / 2 163 / 577 —
5114 2026-01-22 le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 110 / 1 163 / 577 —
5113 2026-01-22 le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 112 / 2 165 / 577 —
5112 2026-01-22 le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 111 / 1 162 / 577 —
5111 2026-01-22 le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 111 / 1 162 / 577 —
5110 2026-01-22 le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 107 / 1 158 / 577 —