577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein · 35 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 13 · 2A ARTICLE UNIQUE 20 TITRE 2
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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE UNIQUE Maxime Michelet seance Rejeté 2024-11-14 voir →
ARTICLE UNIQUE Roger Chudeau RN seance Retiré 2024-11-12 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Céline Calvez EPR seance Adopté 2024-11-15 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Céline Calvez EPR seance Adopté 2024-11-15 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Sacha Houlié NI seance Irrecevable 2024-11-16 voir →
ARTICLE UNIQUE Céline Calvez EPR seance Rejeté 2024-11-15 voir →
TITRE Paul Vannier LFI-NFP seance Retiré 2024-11-19 voir →
ARTICLE UNIQUE Sacha Houlié NI seance Rejeté 2024-11-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2024-11-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Sacha Houlié NI seance Retiré 2024-11-16 voir →
ARTICLE UNIQUE Roger Chudeau RN seance Rejeté 2024-11-15 voir →
ARTICLE UNIQUE Paul Vannier LFI-NFP seance Rejeté 2024-11-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Julie Delpech EPR seance Retiré 2024-11-15 voir →
ARTICLE UNIQUE PA841693 EPR seance Rejeté 2024-11-12 voir →
ARTICLE UNIQUE Paul Vannier LFI-NFP seance Rejeté 2024-11-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2024-11-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Céline Calvez EPR seance Rejeté 2024-11-15 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: PA841693 EPR seance Irrecevable 2024-11-12 voir →
ARTICLE UNIQUE Paul Vannier LFI-NFP seance Rejeté 2024-11-19 voir →
ARTICLE UNIQUE Paul Vannier LFI-NFP seance Rejeté 2024-11-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Sacha Houlié NI seance Rejeté 2024-11-16 voir →
ARTICLE UNIQUE Frédérique Meunier DR seance Rejeté 2024-11-16 voir →
ARTICLE UNIQUE PA841693 EPR seance Irrecevable 2024-11-12 voir →
1 ARTICLE UNIQUE Céline Calvez EPR seance Irrecevable 2024-11-22 voir →
2 ARTICLE UNIQUE Paul Vannier LFI-NFP seance En traitement 2024-11-22 voir →
3 ARTICLE UNIQUE Paul Vannier LFI-NFP seance En traitement 2024-11-22 voir →
4 ARTICLE UNIQUE Paul Vannier LFI-NFP seance En traitement 2024-11-22 voir →
5 ARTICLE UNIQUE Paul Vannier LFI-NFP seance En traitement 2024-11-22 voir →
6 TITRE Paul Vannier LFI-NFP seance En traitement 2024-11-22 voir →
7 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Céline Calvez EPR seance En traitement 2024-11-22 voir →
8 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Céline Calvez EPR seance En traitement 2024-11-22 voir →
9 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Céline Calvez EPR seance Irrecevable 2024-11-22 voir →
10 ARTICLE UNIQUE Sébastien Huyghe EPR seance En traitement 2024-11-23 voir →
11 ARTICLE UNIQUE Éric Ciotti seance En traitement 2024-11-25 voir →
12 ARTICLE UNIQUE Frédérique Meunier DR seance En traitement 2024-11-25 voir →