577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Adopté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Tombé 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Adopté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR seance Adopté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Irrecevable 2026-04-15 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Pascale Got SOC seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Adopté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Adopté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Adopté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Thierry Benoit HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Adopté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Adopté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Adopté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Bertrand Sorre EPR seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Pascale Got SOC seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Adopté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Adopté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Adopté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Adopté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC commission Adopté 2026-05-15 voir →
41 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
45 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
57 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS commission Rejeté 2026-05-11 voir →
314 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR commission Adopté 2026-05-12 voir →
317 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
382 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
450 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
548 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
594 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
637 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN commission Rejeté 2026-05-13 voir →
697 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
714 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
715 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
744 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR commission Irrecevable 2026-05-14 voir →
952 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
971 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1012 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1021 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1067 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1123 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1168 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC commission Adopté 2026-05-15 voir →
1221 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Pascale Got SOC commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1237 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1386 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC commission Adopté 2026-05-15 voir →
1466 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Boris Tavernier EcoS commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1524 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1527 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1565 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1571 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1674 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Manon Meunier LFI-NFP commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1706 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2008 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →