577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
187 APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR commission Retiré 2026-09-28 voir →
233 APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant: Thomas Ménagé RN commission Rejeté 2026-09-28 voir →
1165 APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1166 APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR commission Rejeté 2026-09-28 voir →
1180 APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant: Laurent Croizier Dem commission Adopté 2026-09-28 voir →