577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant: Karine Lebon GDR seance Adopté 2026-09-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant: Sandrine Josso Dem seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Adopté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Non soutenu 2026-09-17 voir →
155 APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR commission Adopté 2026-09-27 voir →
156 APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR commission Irrecevable 2026-09-27 voir →
286 APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS commission Rejeté 2026-09-28 voir →
287 APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS commission Rejeté 2026-09-28 voir →
385 APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →