577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1 049 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant: Karine Lebon GDR seance Adopté 2026-09-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant: Sandrine Josso Dem seance Retiré 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Adopté 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Non soutenu 2026-09-17 voir →