577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Guillaume Gouffier Valente EPR seance Adopté 2026-09-19 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
481 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem commission Adopté 2026-09-28 voir →
487 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem commission Adopté 2026-09-28 voir →
488 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem commission Adopté 2026-09-28 voir →
931 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Guillaume Gouffier Valente EPR commission Adopté 2026-09-28 voir →
1083 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Karen Erodi LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →