577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 37 Constance de Pélichy LIOT seance Tombé 2026-09-17 voir →
— ARTICLE 37 Erwan Balanant Dem seance Adopté 2026-09-21 voir →
1261 ARTICLE 37 Arnaud Bonnet EcoS commission Rejeté 2026-09-28 voir →