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Amendements du texte

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo · 56 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— TITRE Denis Masséglia EPR seance Tombé 2026-10-16 voir →
— TITRE Denis Masséglia EPR seance Adopté 2026-10-16 voir →
2 TITRE Denis Masséglia EPR seance Discuté 2026-10-23 voir →
3 TITRE Denis Masséglia EPR seance Discuté 2026-10-23 voir →