577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Sandrine Josso Dem seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
451 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance En traitement 2026-10-14 voir →
1002 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1004 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1005 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1583 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1857 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
1880 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1882 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1917 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
2476 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Martine Froger SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2518 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
3112 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Cendrine Chazé DR seance En traitement 2026-10-17 voir →
3127 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Cendrine Chazé DR seance Retiré 2026-10-17 voir →
3132 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Cendrine Chazé DR seance En traitement 2026-10-17 voir →