577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-10-16
Date de sort : 2024-10-21

Dispositif

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 26,7 »

le nombre :

« 26,5 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au nombre :

« 0,2 »

le nombre :

« 0,1 ».

Exposé sommaire

Amendement d'appel du fait des conditions de recevabilité. 

Cet amendement appelle à s’interroger sur l’opportunité d’une expérimentation visant à verser l’allocation de rentrée scolaire sous la forme de bons d’achat afin de lutter contre le dévoiement de cette aide. Il s’agit d’une question de justice et d’efficacité.

 

Amendements quasi-identiques (8)

Cet amendement appartient au cluster #1125 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Thibault Bazin DR ARTICLE LIMINAIRE Tombé
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