577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-10-16
Date de sort : 2024-10-21

Dispositif

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 26,7 »

le nombre :

« 26,3 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au nombre :

« 0,2 »

le nombre :

« -0,1 ».

Exposé sommaire

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. 

Cet amendement appelle à créer une « prime voiture » pour les familles nombreuses, en l’espèce ayant plus de trois enfants, afin de leur permettre d’acquérir un véhicule de 6 à 9 places. Sur le modèle du « bonus écologique », cette prime pourrait couvrir 33 % du coût d’acquisition du véhicule (sous réserve que son prix soit inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises).

 

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #1125 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Thibault Bazin DR ARTICLE LIMINAIRE Tombé
Thibault Bazin DR ARTICLE LIMINAIRE Tombé
Thibault Bazin DR ARTICLE LIMINAIRE Tombé
Thibault Bazin DR ARTICLE LIMINAIRE Tombé
Thibault Bazin DR ARTICLE LIMINAIRE Tombé
Thibault Bazin DR ARTICLE LIMINAIRE Tombé
Thibault Bazin DR ARTICLE LIMINAIRE Tombé
Thibault Bazin DR ARTICLE LIMINAIRE Tombé