577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-10-16
Date de sort : 2024-10-21

Dispositif

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 26,7 »

le nombre :

« 26,4 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au nombre :

« 0,2 »

le nombre :

« 0,0 ».

Exposé sommaire

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. 

Cet amendement appelle à s’interroger sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales en une prestation unique afin de limiter les démarches administratives, coûteuses en temps et en énergie, que doivent effectuer les familles. Il pourrait également s’agir d’un moyen pour lutter contre le non-recours aux droits.

 

Amendements quasi-identiques (8)

Cet amendement appartient au cluster #1125 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Thibault Bazin DR ARTICLE LIMINAIRE Tombé
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Thibault Bazin DR ARTICLE LIMINAIRE Tombé
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