577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-10-16
Date de sort : 2024-10-21

Dispositif

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 26,7 »

le nombre :

« 26,0 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au nombre :

« 0,2 »

le nombre :

« -0,4 ».

Exposé sommaire

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. 

Cet amendement appelle à étendre le principe d’universalité des allocations familiales en débloquant le versement des allocations familiales dès le premier enfant.

 

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #1125 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Thibault Bazin DR ARTICLE LIMINAIRE Tombé
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