Amendement n° None — ARTICLE LIMINAIRE

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 26,7 »

le nombre :

« 25,9 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au nombre :

« 0,2 »

le nombre :

« -0,5 ».

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. 

Cet amendement appelle à rétablir l’universalité des allocations familiales, dans un format similaire à celui qui existait avant la réforme de 2013. Il est à noter que les excédents annuels de la branche famille de la sécurité sociale suffiraient à financer une telle mesure. En effet, ce rétablissement devrait coûter environ 760 millions d’euros (montant annuel des économies réalisés grâce à la modulation des allocations familiales. Or, d’après les prévisions de ce PLFSS, les excédents de la branche famille pourraient en partie financer cette mesure.