577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 6

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-01-31
Date de sort : 2026-02-04

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.

Exposé sommaire

La réunion du collège pluriprofessionnel constitue un moment déterminant de la procédure d’aide à mourir.

C’est à cette occasion que sont confrontés les avis médicaux, soignants et humains, et que se construit une appréciation globale de la situation de la personne.

Le recours à la visioconférence ou à d’autres moyens de télécommunication, bien que justifié dans de nombreux domaines de la médecine, apparaît inadapté à une décision d’une telle gravité éthique et humaine.

La présence physique des membres du collège permet une qualité d’échange supérieure, une meilleure appréciation de la situation clinique et relationnelle, la prise en compte d’éléments non verbaux essentiels.

Le présent amendement vise donc à imposer la présence physique de l’ensemble des membres du collège, afin de garantir la solennité, la rigueur et la profondeur des échanges.

Cette exigence renforce le caractère exceptionnel de la procédure et contribue à en assurer la légitimité.

Amendements quasi-identiques (25)

Cet amendement appartient au cluster #1587 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
523 Elsa Faucillon GDR ARTICLE 23 QUINQUIES Rejeté
Patrick Hetzel DR ARTICLE 6 Rejeté
DR ARTICLE 6 Non soutenu
Justine Gruet DR ARTICLE 6 Rejeté
Thibault Bazin DR ARTICLE 6 Rejeté
Cyrille Isaac-Sibille Dem ARTICLE 6 Rejeté
Lisette Pollet RN ARTICLE 6 Rejeté
Thomas Ménagé RN ARTICLE 6 Rejeté
Philippe Juvin DR ARTICLE 6 Rejeté
Jérémie Iordanoff EcoS AVANT L'ARTICLE UNIQUE Retiré
Justine Gruet DR ARTICLE 6 Rejeté
Matthias Renault RN ARTICLE 6 Rejeté
Christine Loir RN ARTICLE 6 Non soutenu
Yannick Neuder DR ARTICLE 6 Rejeté
118 Matthias Renault RN ARTICLE 6 Rejeté
337 Justine Gruet DR ARTICLE 6 Rejeté
616 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 6 Non soutenu
687 Vincent Trébuchet UDR ARTICLE 6 Retiré
1024 Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 6 Rejeté
1137 Stéphane Rambaud RN ARTICLE 6 Retiré
1193 Philippe Juvin DR ARTICLE 6 Non soutenu
1264 Yannick Neuder DR ARTICLE 6 Non soutenu
1383 Matthieu Bloch UDR ARTICLE 6 Non soutenu
1459 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE 6 Rejeté
1673 Christine Loir RN ARTICLE 6 Rejeté