577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1673 commission Rejeté Doublon · Dépôt en masse

Amendement n° 1673 — ARTICLE 6

Auteur : Christine Loir — Rassemblement National (Eure · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30309 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.

Exposé sommaire

Une évaluation en présentiel est essentielle pour garantir que la personne exprime une volonté libre et éclairée. Le contact direct permet aux professionnels de santé d’apprécier avec plus de précision son état physique et psychologique, ce qui est plus difficile à distance. De plus, la présence physique des soignants renforce l’humanité et la solennité de cette procédure. Une concertation en présentiel évite les risques d’erreur et les difficultés de communication liés aux consultations à distance. Elle permet aussi d’assurer une meilleure coordination entre les professionnels de santé aux contacts du patient. Pour toutes ces raisons, cet amendement garantit une approche plus respectueuse du patient.

Doublon détecté : 25 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #1587 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
523 Elsa Faucillon GDR ARTICLE 23 QUINQUIES Rejeté
— Patrick Hetzel DR ARTICLE 6 Rejeté
— Fabien Di Filippo DR ARTICLE 6 Non soutenu
— Justine Gruet DR ARTICLE 6 Rejeté
— Thibault Bazin DR ARTICLE 6 Rejeté
— Cyrille Isaac-Sibille Dem ARTICLE 6 Rejeté
— Lisette Pollet RN ARTICLE 6 Rejeté
— Thomas Ménagé RN ARTICLE 6 Rejeté
— Philippe Juvin DR ARTICLE 6 Rejeté
— Jérémie Iordanoff EcoS AVANT L'ARTICLE UNIQUE Retiré
— Justine Gruet DR ARTICLE 6 Rejeté
— Matthias Renault RN ARTICLE 6 Rejeté
— Christine Loir RN ARTICLE 6 Non soutenu
— Yannick Neuder DR ARTICLE 6 Rejeté
118 Matthias Renault RN ARTICLE 6 Rejeté
337 Justine Gruet DR ARTICLE 6 Rejeté
616 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 6 Non soutenu
687 Vincent Trébuchet UDR ARTICLE 6 Retiré
1024 Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 6 Rejeté
1137 Stéphane Rambaud RN ARTICLE 6 Retiré
1193 Philippe Juvin DR ARTICLE 6 Non soutenu
1264 Yannick Neuder DR ARTICLE 6 Non soutenu
1383 Matthieu Bloch UDR ARTICLE 6 Non soutenu
1459 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE 6 Rejeté
1673 Christine Loir RN ARTICLE 6 Rejeté