577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Dépôt en masse

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7

Auteur : Emmanuel Mandon — Les Démocrates (Loire · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2024-10-19
Date de sort : 2024-10-25
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28594 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – Supprimer les alinéas 42 à 45.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69.

Exposé sommaire

Cet amendement tire les conséquences de la suppression de la réforme du financement des réseaux publics de distribution d’électricité dans les zones rurales proposé par un amendement à l’article 36. 

Doublon détecté : 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #5396 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Martine Froger LIOT ARTICLE 7 Tombé
— Philippe Gosselin DR ARTICLE 7 Tombé
— Didier Le Gac EPR ARTICLE 7 Tombé
— Véronique Louwagie DR ARTICLE 7 Tombé
— Émilie Bonnivard DR ARTICLE 7 Tombé
— Pierre Cordier DR ARTICLE 7 Retiré
— Vincent Descoeur DR ARTICLE 7 Retiré
— Danielle Brulebois EPR ARTICLE 7 Retiré
— Marie-José Allemand SOC ARTICLE 7 Tombé
— Olivier Marleix DR ARTICLE 7 Retiré
— Jean-Pierre Vigier DR ARTICLE 7 Tombé
— Philippe Bolo Dem ARTICLE 7 Tombé
— Sophie Pantel SOC ARTICLE 7 Tombé
— Marie-Noëlle Battistel SOC ARTICLE 7 Tombé
— David Taupiac LIOT ARTICLE 7 Tombé
— Emmanuel Mandon Dem ARTICLE 7 Tombé