577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 476 commission Non soutenu Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 476 — ARTICLE 6

Auteur : Charles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Marne · 5ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29396 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« sept ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’étendre le délai de réflexion laissée à la personne, dont la demande d’aide à mourir a été jugée recevable, de 2 à 7 jours

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7649 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
157 Corentin Le Fur DR ARTICLE 6 Non soutenu
195 Josiane Corneloup DR ARTICLE 6 Non soutenu
476 Charles de Courson LIOT ARTICLE 6 Non soutenu
643 Anne-Laure Blin DR ARTICLE 6 Rejeté
1845 Gérault Verny ARTICLE 6 Retiré
1946 Lisette Pollet RN ARTICLE 6 Rejeté
2477 Angélique Ranc RN ARTICLE 6 Rejeté
2510 Philippe Juvin DR ARTICLE 6 Rejeté