577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1946 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 1946 — ARTICLE 6

Auteur : Lisette Pollet — Rassemblement National (Drôme · 2ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29396 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« sept ».

Exposé sommaire

Cet amendement allonge le délai obligatoire de réflexion après la première décision de mourir opérée par la personne.

La durée de deux jours n’est pas suffisante compte tenu du caractère définitif de l’acte d’euthanasie. L’écoulement d’une semaine entière est plus propice à une réflexion approfondie sur les conséquences du choix opéré.

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7649 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
157 Corentin Le Fur DR ARTICLE 6 Non soutenu
195 Josiane Corneloup DR ARTICLE 6 Non soutenu
476 Charles de Courson LIOT ARTICLE 6 Non soutenu
643 Anne-Laure Blin DR ARTICLE 6 Rejeté
1845 Gérault Verny ARTICLE 6 Retiré
1946 Lisette Pollet RN ARTICLE 6 Rejeté
2477 Angélique Ranc RN ARTICLE 6 Rejeté
2510 Philippe Juvin DR ARTICLE 6 Rejeté