amendement n° 740 commission Non soutenu Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 740 — ARTICLE 6

Auteur : Lionel Vuibert — Non inscrit (Ardennes · 1ᵉ)

Texte visé : Fin de vie

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2025-05-07

Date de sort : 2025-05-22

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29395 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre obligatoire l’examen de la personne malade qui porte la demande d’aide à mourir lors d’une consultation médicale en présentiel. Ce médecin, qui ne connaît pas préalablement la personne, doit pouvoir la rencontrer et échanger avec elle pour évaluer qu’elle remplit les conditions prévues : une consultation seule du dossier médical est insuffisante dans cette évaluation. Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé.

Doublon détecté : 12 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7660 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°	Auteur	Groupe	Article	Sort
220	Marie-France Lorho	RN	ARTICLE 6	Rejeté
279	Christelle Petex	DR	ARTICLE 6	Non soutenu
599	Lise Magnier	HOR	ARTICLE 6	Non soutenu
690	Anne-Laure Blin	DR	ARTICLE 6	Rejeté
740	Lionel Vuibert	NI	ARTICLE 6	Non soutenu
783	Charles Rodwell	EPR	ARTICLE 6	Non soutenu
1374	Charles Sitzenstuhl	EPR	ARTICLE 6	Rejeté
1462	Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	ARTICLE 6	Rejeté
1853	Alexandre Allegret-Pilot	—	ARTICLE 6	Rejeté
2117	Laurent Mazaury	LIOT	ARTICLE 6	Rejeté
2443	Éric Michoux	—	ARTICLE 6	Non soutenu
2560	Philippe Juvin	DR	ARTICLE 6	Rejeté