577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2560 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 2560 — ARTICLE 6

Auteur : Philippe Juvin — Droite Républicaine (Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29395 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ». 

Exposé sommaire

Le caractère irréversible d’une aide à mourir est suffisamment grave et important pour qu’il soit obligatoire pour le médecin en charge de l’acte de consulter le dossier médical de la personne qui demande l’euthanasie ou le suicide assisté. Cette consultation permet de s’assurer du consentement libre et éclairé de la personne et de s’assurer qu’aucune pathologie ne puisse altérer son jugement.

 

Doublon détecté : 12 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7660 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
220 Marie-France Lorho RN ARTICLE 6 Rejeté
279 Christelle Petex DR ARTICLE 6 Non soutenu
599 Lise Magnier HOR ARTICLE 6 Non soutenu
690 Anne-Laure Blin DR ARTICLE 6 Rejeté
740 Lionel Vuibert NI ARTICLE 6 Non soutenu
783 Charles Rodwell EPR ARTICLE 6 Non soutenu
1374 Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 6 Rejeté
1462 Nathalie Colin-Oesterlé HOR ARTICLE 6 Rejeté
1853 Alexandre Allegret-Pilot ARTICLE 6 Rejeté
2117 Laurent Mazaury LIOT ARTICLE 6 Rejeté
2443 Éric Michoux ARTICLE 6 Non soutenu
2560 Philippe Juvin DR ARTICLE 6 Rejeté