577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Anne-Laure Blin — Droite Républicaine (Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-19
Date de sort :

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis (nouveau). – L’article L. 312‑8 du code de l’éducation est abrogé. »

Exposé sommaire

Le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC) est un comité théodule de consultation et d’orientation.

Au regard de sa faible production et de la lourdeur administrative qu’il représente par sa codification, il convient de supprimer le HCEAC.

Amendements quasi-identiques (8)

Cet amendement appartient au cluster #9298 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Anne-Laure Blin DR ARTICLE PREMIER Retiré
Pierre Meurin RN ARTICLE PREMIER Adopté
Anne-Laure Blin DR ARTICLE PREMIER Adopté
RN ARTICLE PREMIER Non soutenu
Dem ARTICLE PREMIER Adopté
ARTICLE PREMIER Adopté
Christophe Naegelen LIOT ARTICLE PREMIER Adopté
Marie Lebec EPR ARTICLE PREMIER Adopté