Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – L’article L. 312‑8 du code de l’éducation est abrogé. »
Exposé sommaire
Cet amendement de Groupe Droite Républicaine vise à supprimer le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC).
Le HCEAC est chargé de suivre la mise en œuvre des mesures administratives et financières relatives au développement de l’éducation artistique et culturelle. C’est donc purement une instance de consultation et d’orientation.
Les 30 membres de ce Haut Conseil ne se sont pas réunis depuis 2022, à ce titre il est opportun de douter de l’efficacité d’une instance de consultation lorsque celle-ci n’est plus réunie. Par ailleurs, leur seule réunion organisée en 2021 a coûté 80 000 euros.
Au regard de sa faible production et de la lourdeur administrative qu’il représente par sa codification, il convient de supprimer le HCEAC.
Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9298 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| — | Pierre Meurin | RN | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Aurélien Lopez Liguori | RN | ARTICLE PREMIER | Non soutenu |
| — | Philippe Bolo | Dem | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | — | — | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Christophe Naegelen | LIOT | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Marie Lebec | EPR | ARTICLE PREMIER | Adopté |