577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Philippe Bolo — Les Démocrates (Maine-et-Loire · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-20
Date de sort : 2025-03-24

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis (nouveau). – L’article L. 312‑8 du code de l’éducation est abrogé. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet la suppression du Haut-Conseil de l’éducation artistique et culturelle.

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9298 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Anne-Laure Blin DR ARTICLE PREMIER Retiré
— Pierre Meurin RN ARTICLE PREMIER Adopté
— Anne-Laure Blin DR ARTICLE PREMIER Adopté
— Aurélien Lopez Liguori RN ARTICLE PREMIER Non soutenu
— Philippe Bolo Dem ARTICLE PREMIER Adopté
— — — ARTICLE PREMIER Adopté
— Christophe Naegelen LIOT ARTICLE PREMIER Adopté
— Marie Lebec EPR ARTICLE PREMIER Adopté