577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Pierre Meurin — Rassemblement National (Gard · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-20
Date de sort : 2025-03-24

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis (nouveau). – L’article L. 312‑8 du code de l’éducation est abrogé. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de supprimer le haut conseil de l’éducation artistique et culturelle. 

La dernière réunion de ce haut conseil de 30 membres date de 2021 pour le cout de 80 000€. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements précédents pour simplifier le paysage administratif français.

 

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9298 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Anne-Laure Blin DR ARTICLE PREMIER Retiré
— Pierre Meurin RN ARTICLE PREMIER Adopté
— Anne-Laure Blin DR ARTICLE PREMIER Adopté
— Aurélien Lopez Liguori RN ARTICLE PREMIER Non soutenu
— Philippe Bolo Dem ARTICLE PREMIER Adopté
— — — ARTICLE PREMIER Adopté
— Christophe Naegelen LIOT ARTICLE PREMIER Adopté
— Marie Lebec EPR ARTICLE PREMIER Adopté