577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Christophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Vosges · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-21
Date de sort : 2025-03-24

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis (nouveau). – L’article L. 312‑8 du code de l’éducation est abrogé. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet la suppression du Haut-Conseil de l’éducation artistique et culturelle.

Cette instance est inactive depuis 2021, avec une seule réunion restreinte en 2023 ne correspondant pas à ses missions légales et ne présente pas de bilan annuel de ses actions. En s’appuyant sur l’analyse des travaux du Sénat à l’occasion de l’examen de la proposition de loi portée par Mme Goulet, il apparait que ses missions ne justifient pas une institution législative dédiée

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9298 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Anne-Laure Blin DR ARTICLE PREMIER Retiré
— Pierre Meurin RN ARTICLE PREMIER Adopté
— Anne-Laure Blin DR ARTICLE PREMIER Adopté
— Aurélien Lopez Liguori RN ARTICLE PREMIER Non soutenu
— Philippe Bolo Dem ARTICLE PREMIER Adopté
— — — ARTICLE PREMIER Adopté
— Christophe Naegelen LIOT ARTICLE PREMIER Adopté
— Marie Lebec EPR ARTICLE PREMIER Adopté