Doublons d'amendements — détection automatique

Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.

9 430 clusters détectés

28 055 amendements en doublons

25.9% du total des amendements

Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types 📊 Voir le tableau de bord détaillé

Filtre actif : Convergence inter-groupes — Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

En cours 4 clusters · 10 amendements en doublons sur 80 déposés (12.5%)

→ Voir le texte complet

NI 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 NI (25%) · 1 DR (25%) · 1 EcoS (25%) · 1 HOR (25%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Agnès Firmin Le Bodo	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Après le premier alinéa de l’article L. 2113‑13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré
—	Stella Dupont	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Adopté	Après le premier alinéa de l’article L. 2113‑13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré
—	Philippe Gosselin	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Adopté	Après le premier alinéa de l’article L. 2113‑13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré
—	Jean-Claude Raux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Retiré	Après le premier alinéa de l’article L. 2113‑13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré

RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
1	Sophie Blanc	ARTICLE 6	En traitement	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code général des collectivités territoria
3	Alexandre Portier	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	En traitement	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code général des collectivités territoria

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE 7	Adopté	Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 2113‑8-4. – À la su
—	Jean-Claude Raux	ARTICLE 7	Adopté	Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 2113‑8-4. – À la su

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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

En cours 4 clusters · 9 amendements en doublons sur 39 déposés (23.1%)

→ Voir le texte complet

SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 SOC (67%) · 1 EcoS (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Océane Godard	ARTICLE UNIQUE	Retiré	À l’alinéa 2, substituer au mot :« salariés »le mot&nb
—	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE UNIQUE	Adopté	À l’alinéa 2, substituer au mot :« travailleurs »le mot
1	Océane Godard	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 2, substituer au mot :« salariés »le mot&nb

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Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

En cours 5 clusters · 9 amendements en doublons sur 82 déposés (11.0%)

→ Voir le texte complet

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 LIOT (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
14	Daniel Labaronne	ARTICLE PREMIER	Discuté	À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « dans un délai d’u
19	Charles de Courson	ARTICLE PREMIER	Discuté	À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « dans un délai d’u

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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

En cours 4 clusters · 8 amendements en doublons sur 30 déposés (26.7%)

→ Voir le texte complet

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
6	Roland Lescure	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre IV du titre V du livre V du code de l’entrée et du séjour des ét
9	Éric Martineau	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre IV du titre V du livre V du code de l’entrée et du séjour des ét

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Éric Martineau	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjour des &#x
—	Roland Lescure	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjour des &#x

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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

En cours 4 clusters · 8 amendements en doublons sur 75 déposés (10.7%)

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EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
24	Bertrand Sorre	ARTICLE 5	Discuté	À l’alinéa 2, substituer au mot : « dépose », <p style="text-align: jus
31	Delphine Lingemann	ARTICLE 5	Discuté	À l’alinéa 2, substituer au mot : « dépose », <p style="text-align: jus

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
17	Bertrand Sorre	ARTICLE 2	Discuté	Substituer aux mots :« en lien avec les enseignements, dans ou en dehors des établissements, organisées par ces éc
27	Delphine Lingemann	ARTICLE 2	Discuté	Substituer aux mots :« en lien avec les enseignements, dans ou en dehors des établissements, organisées par ces éc