Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique
Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.7 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)
Filtre actif : Convergence inter-groupes —
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste.
Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur
indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après
normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash)
+ LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.
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Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
En cours
4 clusters ·
10 amendements en doublons
sur 80 déposés
(12.5%)
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
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NI 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 NI (25%) · 1 DR (25%) · 1 EcoS (25%) · 1 HOR (25%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Agnès Firmin Le Bodo APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Non soutenu Après le premier alinéa de l’article L. 2113‑13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré — Stella Dupont APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Adopté Après le premier alinéa de l’article L. 2113‑13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré — Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Adopté Après le premier alinéa de l’article L. 2113‑13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré — Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Retiré Après le premier alinéa de l’article L. 2113‑13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré -
RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1 Sophie Blanc ARTICLE 6 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code général des collectivités territoria 3 Alexandre Portier APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code général des collectivités territoria -
EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (50%) · 1 EcoS (50%)
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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
En cours
4 clusters ·
9 amendements en doublons
sur 39 déposés
(23.1%)
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
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SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 2 SOC (67%) · 1 EcoS (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Océane Godard ARTICLE UNIQUE Retiré À l’alinéa 2, substituer au mot :« salariés »le mot&nb — Sophie Taillé-Polian ARTICLE UNIQUE Adopté À l’alinéa 2, substituer au mot :« travailleurs »le mot 1 Océane Godard ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer au mot :« salariés »le mot&nb
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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
En cours
4 clusters ·
8 amendements en doublons
sur 30 déposés
(26.7%)
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
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EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 6 Roland Lescure ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre IV du titre V du livre V du code de l’entrée et du séjour des ét 9 Éric Martineau ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre IV du titre V du livre V du code de l’entrée et du séjour des ét -
EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Éric Martineau ARTICLE UNIQUE Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjour des &#x — Roland Lescure ARTICLE UNIQUE Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjour des &#x
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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
En cours
4 clusters ·
8 amendements en doublons
sur 75 déposés
(10.7%)
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
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EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
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EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 17 Bertrand Sorre ARTICLE 2 Discuté Substituer aux mots :« en lien avec les enseignements, dans ou en dehors des établissements, organisées par ces éc 27 Delphine Lingemann ARTICLE 2 Discuté Substituer aux mots :« en lien avec les enseignements, dans ou en dehors des établissements, organisées par ces éc
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Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
En cours
6 clusters ·
8 amendements en doublons
sur 39 déposés
(20.5%)
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
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RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 RN (50%) · 1 Dem (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Angélique Ranc ARTICLE PREMIER Tombé À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :« euros »,<p style="text-alig — Anne Bergantz ARTICLE PREMIER Tombé À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :« euros »,<p style="text-alig