Doublons d'amendements — détection automatique

Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : obstruction massive, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.

9 430 clusters détectés

28 055 amendements en doublons

25.9% du total des amendements

Obstruction 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types 📊 Voir le tableau de bord détaillé

Filtre actif : Réutilisation simple — Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 28 déposés (7.1%)

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SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
6	Elie Califer	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À la seconde phrase du deuxième al
7	Elie Califer	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À la seconde phrase du deuxième al

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Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 31 déposés (6.5%)

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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Claire Lejeune	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« Le premier alinéa de l’article 131‑21 du code pénal est compl�
1	Claire Lejeune	ARTICLE 1	En traitement	Rédiger ainsi cet article :« Le premier alinéa de l’article 131‑21 du code pénal est compl�

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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 49 déposés (4.1%)

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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Thomas Portes	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Les articles L. 412‑9 et L. 412‑10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés.
20	Andrée Taurinya	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Les articles L. 412‑9 et L. 412‑10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés. <

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Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 43 déposés (4.7%)

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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
33	Sandrine Nosbé	TITRE	Discuté	Après le mot "publics", ajouter les mots "à destination des usagers, des accompagnants et des travailleurs".
34	Pierre-Yves Cadalen	TITRE	Discuté	Après le mot "publics", ajouter les mots "à destination des usagers, des accompagnants et des travailleurs".

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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 98 déposés (2.0%)

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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sylvie Ferrer	ARTICLE 2	Rejeté	I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.II. – En conséquence, au début de l’alinéa&
6	Sylvie Ferrer	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.II. – En conséquence, au début de l’alinéa&

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Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 39 déposés (5.1%)

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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
15	Raphaël Arnault	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Compléter cet article par l'alinéa suivant :« II. – La présente loi entre en vigueur le 1er<
16	Gabrielle Cathala	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Compléter cet article par l'alinéa suivant :« II. – La présente loi entre en vigueur le 1er<

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Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 32 déposés (6.2%)

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HOR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 HOR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Nathalie Colin-Oesterlé	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 345‑2‑2 du code de l’action sociale et des famil
6	Nathalie Colin-Oesterlé	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 345‑2‑2 du code de l’action sociale et des famil