Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.7 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés

28 055 amendements en doublons

23.7% du total des amendements

Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types Voir le tableau de bord détaillé des doublons d'amendements

Filtre actif : Réutilisation simple — Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 30 déposés (6.7%)

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SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
6	Elie Califer	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À la seconde phrase du deuxième al
7	Elie Califer	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À la seconde phrase du deuxième al

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Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 35 déposés (5.7%)

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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Claire Lejeune	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« Le premier alinéa de l’article 131‑21 du code pénal est compl�
1	Claire Lejeune	ARTICLE 1	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« Le premier alinéa de l’article 131‑21 du code pénal est compl�

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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 49 déposés (4.1%)

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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Thomas Portes	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Les articles L. 412‑9 et L. 412‑10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés.
20	Andrée Taurinya	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Les articles L. 412‑9 et L. 412‑10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés. <

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Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 43 déposés (4.7%)

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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
33	Sandrine Nosbé	TITRE	Discuté	Après le mot "publics", ajouter les mots "à destination des usagers, des accompagnants et des travailleurs".
34	Pierre-Yves Cadalen	TITRE	Discuté	Après le mot "publics", ajouter les mots "à destination des usagers, des accompagnants et des travailleurs".

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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 98 déposés (2.0%)

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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sylvie Ferrer	ARTICLE 2	Rejeté	I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.II. – En conséquence, au début de l’alinéa&
6	Sylvie Ferrer	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.II. – En conséquence, au début de l’alinéa&

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Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 39 déposés (5.1%)

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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
15	Raphaël Arnault	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Compléter cet article par l'alinéa suivant :« II. – La présente loi entre en vigueur le 1er<
16	Gabrielle Cathala	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Compléter cet article par l'alinéa suivant :« II. – La présente loi entre en vigueur le 1er<

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Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 32 déposés (6.2%)

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HOR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 HOR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Nathalie Colin-Oesterlé	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 345‑2‑2 du code de l’action sociale et des famil
6	Nathalie Colin-Oesterlé	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 345‑2‑2 du code de l’action sociale et des famil