577députés 17ᵉ législature

M. Fabrice Barusseau

SOC · Parti : Parti socialiste

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2026-042026-052026-06max = 185 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 30
  • Avec réponse 21 (70.0%)
  • Sans réponse 9
  • Délai moyen de réponse 95.1 j

Par type : Question écrite : 23, Question au Gouvernement : 3, Question orale : 4

Top 10 ministères interpellés

  • Travail, santé, solidarités et familles 3
  • Transition écologique, biodiversité et négociations... 3
  • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire 3
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 2
  • Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et... 2
  • Santé et accès aux soins 2
  • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte... 1
  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 1
  • Ville et Logement 1
  • Transports 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-06-23 Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routier Sans réponse
Orale 2026-06-09 Fin de l'expérimentation MIRAPI Sans réponse
Écrite 2026-06-02 Consolidation d'une association de prévention des risques climatiques Sans réponse
Écrite 2026-05-26 Situation des AVS dans l'enseignement agricole Sans réponse
Écrite 2026-05-05 Fonds VIVEA Réponse publiée
Orale 2026-04-21 Pérennité et modalité du fonds Barnier Réponse publiée
Écrite 2026-03-24 Augmentation du mal-être agricole Réponse publiée
Écrite 2026-03-17 Plan frelon asiatique Réponse publiée
Écrite 2026-03-10 Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour Réponse publiée
Écrite 2026-01-27 Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE Réponse publiée
Orale 2026-01-20 Situation financière des CAUE Réponse publiée
Écrite 2025-12-30 Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine Sans réponse
Écrite 2025-12-23 Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires Sans réponse
Écrite 2025-12-09 Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov' Réponse publiée
Écrite 2025-11-25 Couverture vaccinale contre la grippe Sans réponse
Écrite 2025-10-21 Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs Réponse publiée
Écrite 2025-10-14 Pénurie de médicaments Repatha et Praluent Réponse publiée
Écrite 2025-10-14 État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires Sans réponse
Écrite 2025-09-09 Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français Réponse publiée
Écrite 2025-07-08 Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes Réponse publiée
Écrite 2025-07-01 Situation des agents publics Sans réponse
Écrite 2025-06-24 Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociaux Réponse publiée
Écrite 2025-06-17 Quel héritage JO Paris 2024 pour les CNOSF Réponse publiée
Écrite 2025-06-03 Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac Réponse publiée
Écrite 2025-05-20 Rapport du Gouvernement sur l'avancement de la réduction de la pauvreté Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 135
  • Adoptés 40 (29.6%)
  • Rejetés 36
  • Retirés 4
  • En commission 37
  • En séance 98

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 7 511
  • Votes individuels enregistrés 2 303
  • Pour / Contre / Abst. 1 078 / 1 040 / 185
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

90.1%

2 075 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 303 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
PARPOL Parti socialiste Membre 2025-12-03 en cours
COMPER Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Membre 2025-11-19 en cours
GE Eau et biodiversité Vice-Président 2025-03-24 en cours
GE Thermalisme Membre 2025-01-27 en cours
GA France-Canada Membre 2025-01-27 en cours
GE Vigne, vin et œnologie Membre 2024-12-20 en cours
GE Eau et biodiversité Membre 2024-12-20 en cours
GE Impact des changements climatiques Membre 2024-12-20 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre suppléant 2024-12-06 en cours
COMNL Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Membre 2024-09-20 en cours
GP Socialistes et apparentés Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours