577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18421 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire et décret n° 2026-812 du 21 août 2026 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18308 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Candidats au concours de professeurs des écoles sur liste complémentaire 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18303 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CTI des agents des EPSMS autonomes 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18268 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Respect de la législation relative au démarchage téléphonique 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18248 Corentin Le Fur · DR Transports Habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) des professionnels 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18055 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Surcote parentale des assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17976 Corentin Le Fur · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fermeture des stations de lavage 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17822 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Collecte des pneumatiques agricoles 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17812 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Validation des périodes de chômage après le service militaire 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17807 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17795 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Eligibilité des ETF au PEA 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17386 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déclin du nombre de pharmacies de proximité en France 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17148 Corentin Le Fur · DR Ville et Logement Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété 2026-07-21 2026-09-08 49 Réponse publiée
Écrite 17096 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prolongation du dispositif grands rouleurs 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17094 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17087 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais bancaires succession d'un enfant mineur 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17069 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17009 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Décret d'application suspension réforme retraite 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16950 Corentin Le Fur · DR Ville et Logement Réforme MaPrimeRenov' par geste 2026-07-14 2026-09-08 56 Réponse publiée
Écrite 16874 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Canicule et élevage 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16408 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cursus unique études de santé et antennes universitaires 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16402 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16319 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CTI et agents territoriaux de portage de repas 2026-06-23 2026-09-08 77 Réponse publiée
Écrite 16286 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif gros rouleurs et infirmiers libéraux 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16284 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Projet d'allocation sociale unifiée (ASU) 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16138 Corentin Le Fur · DR Mer et pêche Pêche de loisir et application RecFishing 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 15964 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire 2026-06-16 2026-08-04 49 Réponse publiée
Écrite 15731 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15691 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15180 Corentin Le Fur · DR Transition écologique Loi AGEC et filière lait 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15175 Corentin Le Fur · DR Aménagement du territoire et décentralisation Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR 2026-05-19 2026-09-01 105 Réponse publiée
Écrite 15131 Corentin Le Fur · DR Intérieur Pouvoirs de police du maire et voies privées 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15105 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 15048 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15042 Corentin Le Fur · DR Action et comptes publics Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 14337 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des allocations familiales 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14261 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Fermeture d'école et accord du maire 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14076 Corentin Le Fur · DR Action et comptes publics Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage 2026-04-07 2026-07-28 112 Réponse publiée
Écrite 13824 Corentin Le Fur · DR Transports Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi 2026-03-24 2026-07-28 126 Réponse publiée
Écrite 13811 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée 2026-03-24 — — Sans réponse
Écrite 13801 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'accès à l'AVA 2026-03-24 — — Sans réponse
Écrite 13232 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crédit d'impôt charges de mécanisation collective 2026-03-03 2026-04-14 42 Réponse publiée
Écrite 13184 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH) 2026-02-24 — — Sans réponse
Écrite 12815 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap 2026-02-10 2026-04-21 70 Réponse publiée
Écrite 12569 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-02-03 2026-06-09 126 Réponse publiée
Écrite 12037 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11306 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Avenir du plan d'accompagnement personnalisé (PAP) 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11271 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11023 Corentin Le Fur · DR Ville et Logement Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov' 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 11006 Corentin Le Fur · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Évolution de la prime d'intéressement et de la prime de partage de la valeur 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée