577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12397 Michel Guiniot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Information viande GMS 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12384 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV) 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12380 Pierre Meurin · RN Intérieur Hausse des primes d'assurances 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12377 Bryan Masson · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD) 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée
Écrite 12376 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12375 Sébastien Chenu · RN Culture Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12367 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12365 Thierry Tesson · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12362 Angélique Ranc · RN Commerce extérieur et attractivité Relèvement des droits de douane américains sur le champagne 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12359 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture 2026-01-27 2026-04-14 77 Réponse publiée
Orale 580 Jordan Guitton · RN Justice Avenir du site de l'abbaye de Clairvaux 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 579 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Protection des habitants face à l'augmentation des actes de délinquance à Autun 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 578 Pierre Meurin · RN Justice Création d'un tribunal pour enfants à Alès 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 577 Monique Griseti · RN Intérieur Vols de pièces automobiles : fléau marseillais 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 576 Romain Tonussi · RN Intérieur Installation d'une brigade de gendarmerie à Pélissanne 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 575 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Plan "collèges en difficulté" 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12354 Laure Lavalette · RN Action et comptes publics Contre une nouvelle taxe portuaire sur les passagers 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12345 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Attaques de camions sur les aires d'autoroute 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12339 Edwige Diaz · RN Intérieur Protection de la chrétienté en France 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12337 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12321 Jocelyn Dessigny · RN Europe et affaires étrangères Iran : l'arme du blackout numérique contre la population 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12318 Serge Muller · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique des pharmacies 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12304 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du sein 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12290 Roger Chudeau · RN Intérieur Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12282 Michel Guiniot · RN Intérieur Étrangers malades psychiatriques 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12273 Bruno Bilde · RN Éducation nationale Révisionnisme dans un manuel d'histoire destiné aux lycéens 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12272 Manon Bouquin · RN Éducation nationale Instruction en famille 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12267 Pascal Jenft · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12265 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12264 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12262 Monique Griseti · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Relance des "salles de shoot" à Marseille : position et avis du Gouvernement 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12253 Angélique Ranc · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Financement des dégats de grand gibier 2026-01-20 2026-02-17 28 Réponse publiée
Écrite 12251 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Culture Véhicules de collection et biens culturels 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12250 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transports Permis B et véhicules poids lourds de collection 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12249 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Malus écologique et économique 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12243 Manon Bouquin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12240 Manon Bouquin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de l'article 3 de la « loi Duplomb » 2026-01-20 Sans réponse
Orale 545 Lionel Tivoli · RN Aménagement du territoire et décentralisation Baisse de la DGF aux communes 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 544 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière critique du CHIMT 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 543 Joëlle Mélin · RN Intérieur Nouveau commissariat de police à Aubagne 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 542 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation alarmante de l'offre de soins à Saint-Dizier et en Haute-Marne 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 541 René Lioret · RN Intérieur Difficultés d'accès au permis de conduire 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 540 Emmanuel Blairy · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Revitalisation des centres-bourgs 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12237 Matthieu Marchio · RN Transports Transports-Trains 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12229 Thierry Frappé · RN Intérieur Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12228 Jérôme Buisson · RN Intérieur Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12227 Marine Hamelet · RN Intérieur Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTF 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12222 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12221 Michel Guiniot · RN Aménagement du territoire et décentralisation QPV et campagne 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12216 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux 2026-01-13 Sans réponse