577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11148 Romain Eskenazi · SOC Travail et solidarités Réforme sur l'indemnisation des congés maladie des AESH et des AED 2025-11-25 2026-02-10 77 Réponse publiée
Écrite 11140 Valérie Rossi · SOC Intérieur Statut du brevet national de pisteur-secouriste 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11122 Denis Fégné · SOC Intérieur Dérogation au principe de parité dans les très petites communes 2025-11-25 2026-04-21 147 Réponse publiée
Écrite 11098 Belkhir Belhaddad · SOC Ville et Logement Subventions et avenir de la Fédération nationale des maisons des potes 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11097 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11093 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Facilitation de la lutte contre le non-recours 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11088 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prise en charge par l'État de la destruction du frelon asiatique 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11086 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nécessité de la publication des décrets d'application de la loi 2025-237 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11080 Fanny Dombre Coste · SOC Europe et affaires étrangères Agressions de navires humanitaires par les garde-côtes libyens en Méditerranée 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11077 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11072 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11067 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets du dispositif « Mon soutien psy » 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11066 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11065 Pierrick Courbon · SOC Action et comptes publics Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11060 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 11058 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret application de la loi du 27 juin 2025 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 11052 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 11050 Gérard Leseul · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des victimes de l'Androcur 2025-11-18 2026-03-10 112 Réponse publiée
Écrite 11047 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Portabilité des mutuelles des usagers ESAT 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11046 Denis Fégné · SOC Éducation nationale Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11044 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attente des mesures du plan Grand âge 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 11033 Colette Capdevielle · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires 2025-11-18 2025-12-23 35 Réponse publiée
Écrite 11032 Colette Capdevielle · SOC Ville et Logement Fixation du tarif des caveaux 2025-11-18 2026-04-07 140 Réponse publiée
Écrite 11030 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11025 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestes 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11024 Pierrick Courbon · SOC Ville et Logement Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11018 Arnaud Simion · SOC Industrie Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo » 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11012 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11008 Arnaud Simion · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accueil des urgences adultes du centre hospitalier universitaire de Toulouse 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11007 Marietta Karamanli · SOC Travail et solidarités Statut de conjoint collaborateur - éevaluation et perspectives d'assouplissement 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11003 Valérie Rossi · SOC Éducation nationale Réforme du BNMA : garantir la qualité et la concertation dans les métiers d'art 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11001 Laurent Baumel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10995 Emmanuel Grégoire · SOC Éducation nationale Situation du régime parisien des décharges de direction 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10994 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Vote de la dotation horaire globale par les CA des EPLE 2025-11-18 2026-03-31 133 Réponse publiée
Écrite 10990 Fabrice Roussel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10983 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étranger 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10981 Fabrice Roussel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Versement de la taxe espace naturel sensible 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 10980 Florence Herouin-Léautey · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pérennité du financement multipartite des AASQA 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10978 Julien Gokel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir des territoires industriels au regard des baisses de dotations 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée
Écrite 10977 Colette Capdevielle · SOC Ville et Logement Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en location 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10972 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associations 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10970 Paul Christophle · SOC Sports, jeunesse et vie associative Crédits secteur associatif 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 10967 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Débit de boissons - Get 27 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10966 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard du décret sur l'accès aux droits des victimes de l'amiante 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 10956 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le frelon asiatique 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10954 Marie-Noëlle Battistel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale 2025-11-18 Sans réponse
Orale 446 Gérard Leseul · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Stratégie nationale ESS 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 445 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Attentes et difficultés des éleveurs pastoraux vis-à-vis de la PAC 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 444 Pierrick Courbon · SOC Transports Mobilités entre Saint-Étienne et Lyon 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 443 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation CHU de Caen et crise de la psychiatrie dans le Calvados 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée