577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7632 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Relation avec les BRICS+ 2025-06-17 2025-12-16 182 Réponse publiée
Écrite 7631 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Crise de l'eau au Maghreb 2025-06-17 2025-09-09 84 Réponse publiée
Écrite 7629 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Aide publique au développement 2025-06-17 2025-09-09 84 Réponse publiée
Écrite 7628 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Stratégie nationale de réindustrialisation 2025-06-17 2025-12-16 182 Réponse publiée
Écrite 7620 Colette Capdevielle · SOC Santé et accès aux soins Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardisé 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7616 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Augmentation massive des prescriptions de médicaments psychotropes 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7614 Denis Fégné · SOC Autonomie et handicap Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO) 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7604 Boris Vallaud · SOC Travail, santé, solidarités et familles Réduction de la pauvreté 2025-06-17 2025-06-24 7 Réponse publiée
Écrite 7588 Boris Vallaud · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Place de l'économie sociale et solidaire dans les marchés publics 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7572 Marietta Karamanli · SOC Logement Effets de l'arrêté du 16 janvier 2025 sur les administrateurs HLM 2025-06-17 2025-09-02 77 Réponse publiée
Écrite 7568 Fabrice Roussel · SOC Logement Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme 2025-06-17 2026-01-20 217 Réponse publiée
Écrite 7567 Denis Fégné · SOC Justice Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie 2025-06-17 2026-05-12 329 Réponse publiée
Écrite 7566 Marc Pena · SOC Justice Situation alarmante à la prison d'Aix-Luynes 2025-06-17 2025-12-02 168 Réponse publiée
Écrite 7564 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Transformation industrielle liée à l'interdiction des moteurs thermiques 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7558 Thierry Sother · SOC Intérieur Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7556 Denis Fégné · SOC Intérieur Rémunération des sapeurs-pompiers en cas d'arrêts maladie 2025-06-17 2025-07-01 14 Réponse publiée
Écrite 7542 Karim Benbrahim · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Maintien du budget du pacte en faveur de la haie 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7540 Laurent Baumel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Plateforme de facturation électronique TPE-PME 2025-06-17 2026-02-03 231 Réponse publiée
Écrite 7532 Boris Vallaud · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Non-remplacement des enseignants absents 2025-06-17 2025-11-11 147 Réponse publiée
Écrite 7529 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Soutien industriel dans le développement de l'éolien en mer 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7526 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Développement de la filière hydrogène décarboné 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7513 Pierrick Courbon · SOC Logement Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtiment 2025-06-17 2026-02-24 252 Réponse publiée
Écrite 7505 Paul Christophle · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Réforme de la dotation globale de fonctionnement 2025-06-17 2025-07-08 21 Réponse publiée
Écrite 7501 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Guerre commerciale UE-Chine 2025-06-17 2025-12-16 182 Réponse publiée
Écrite 7500 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Accès aux métaux critiques 2025-06-17 2025-09-09 84 Réponse publiée
Écrite 7498 Pierrick Courbon · SOC Industrie et énergie Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises 2025-06-17 2025-07-01 14 Réponse publiée
Écrite 7495 Hervé Saulignac · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Contrôle des pratiques illégales dans le secteur de la coiffure 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7486 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Lutte contre le désossage illégal de véhicules 2025-06-17 2025-09-09 84 Réponse publiée
Écrite 7484 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7477 Pierrick Courbon · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Demande de données officielles sur les cirques exploitant des animaux sauvages 2025-06-17 2025-11-25 161 Réponse publiée
Écrite 7474 Sophie Pantel · SOC Mémoire et anciens combattants Reconnaissance et soutien face aux préjudices subis par les harkis 2025-06-17 2025-09-02 77 Réponse publiée
Écrite 7472 Marie Récalde · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) 2025-06-17 2025-08-05 49 Réponse publiée
Écrite 7454 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Sports, jeunesse et vie associative Financement des politiques du sport 2025-06-10 2025-12-16 189 Réponse publiée
Écrite 7448 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Intérieur Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbains 2025-06-10 2026-01-20 224 Réponse publiée
Écrite 7447 Florence Herouin-Léautey · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche La création d'une carte interactive nationale des risques industriels 2025-06-10 2026-01-20 224 Réponse publiée
Écrite 7435 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif 2025-06-10 2025-09-09 91 Réponse publiée
Écrite 7433 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur social 2025-06-10 2026-02-17 252 Réponse publiée
Écrite 7432 Christine Pirès Beaune · SOC Santé et accès aux soins Compensation financière de l'extension de la prime Ségur aux salariés des CIDFF 2025-06-10 2025-06-17 7 Réponse publiée
Écrite 7422 Sacha Houlié · SOC Travail, santé, solidarités et familles Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelle 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7418 Julien Gokel · SOC Intérieur Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7416 Dieynaba Diop · SOC Santé et accès aux soins Pénurie persistante de psychotropes 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7415 Christophe Proença · SOC Santé et accès aux soins Pénurie de Sertraline : pour un remboursement total des préparations magistrales 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7411 Romain Eskenazi · SOC Autonomie et handicap Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7410 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Objectifs de réduction de la pauvreté 2025-06-10 2025-06-24 14 Réponse publiée
Écrite 7399 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Exposition au bruit 2025-06-10 2026-03-03 266 Réponse publiée
Écrite 7395 Florence Herouin-Léautey · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des personnes touchées par la fibromyalgie 2025-06-10 2025-09-16 98 Réponse publiée
Écrite 7386 Sandrine Runel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants 2025-06-10 2025-09-09 91 Réponse publiée
Écrite 7375 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Situation des ambulanciers hospitaliers 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7372 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis 2025-06-10 2025-08-12 63 Réponse publiée
Écrite 7359 Christophe Proença · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot 2025-06-10 2026-03-17 280 Réponse publiée