577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 643 Sophie Pantel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux 2024-10-08 2025-07-29 294 Réponse publiée
Écrite 639 Olivier Faure · SOC Travail et emploi Reconnaissance des TUC 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 629 Guillaume Garot · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 627 Olivier Faure · SOC Armées et anciens combattants Classement du service militaire en service actif 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 620 Hervé Saulignac · SOC Enseignement supérieur et recherche Flou juridique autour de la découverte de météorites 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 617 Sacha Houlié · SOC Justice Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH 2024-10-08 2025-08-26 322 Réponse publiée
Écrite 581 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Les salariés oubliés du Ségur de la santé 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 571 Joël Aviragnet · SOC Santé et accès aux soins Autorisations d'exercice pour les citoyens français - diplômes européens 2024-10-08 2026-05-12 581 Réponse publiée
Écrite 565 Sophie Pantel · SOC Culture Indépendance et autonomie des médias 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 551 Pierrick Courbon · SOC Europe et affaires étrangères Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 550 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire 2024-10-08 2025-11-04 392 Réponse publiée
Écrite 539 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 528 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 514 Alain David · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 506 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 479 Olivier Faure · SOC Économie, finances et industrie Clouds externes non étatiques 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 459 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long 2024-10-08 2025-07-15 280 Réponse publiée
Écrite 410 Pierrick Courbon · SOC Budget et comptes publics Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 399 Sophie Pantel · SOC Économie, finances et industrie Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 385 Olivier Faure · SOC Travail et emploi Situation de l'AFPA 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 378 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 339 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Situation de l'hôpital public 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 338 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM) 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 317 Joël Aviragnet · SOC Éducation nationale Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 295 Marietta Karamanli · SOC Éducation nationale Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 271 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 258 Sophie Pantel · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Équipement des louvetiers 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 254 Sophie Pantel · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 188 Sophie Pantel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 170 Joël Aviragnet · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Crise de la filière de la rénovation énergétique 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 155 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 151 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 125 Sophie Pantel · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Alerte sur la prédation du loup en Lozère et en France 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 110 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques 2024-10-08 2025-09-16 343 Réponse publiée
Écrite 97 Joël Aviragnet · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise que traverse la filière de l'apiculture 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 87 Marietta Karamanli · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 67 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés 2024-10-01 2025-03-04 154 Réponse publiée
Écrite 45 Sacha Houlié · SOC Budget et comptes publics Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles 2024-10-01 2025-05-20 231 Réponse publiée
Écrite 43 Julien Gokel · SOC Intérieur Crise migratoire sur le littoral dunkerquois 2024-10-01 — — Sans réponse
Écrite 42 Estelle Mercier · SOC Budget et comptes publics Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est 2024-10-01 2024-11-26 56 Réponse publiée
Écrite 36 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Dépenses personnelles du chef de l'État 2024-10-01 2025-01-14 105 Réponse publiée
Écrite 34 Marietta Karamanli · SOC Éducation nationale Mise en place de groupes de niveaux au collège 2024-10-01 2024-12-03 63 Réponse publiée
Écrite 21 Arnaud Simion · SOC Intérieur Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale. 2024-10-01 2025-05-27 238 Réponse publiée
Écrite 18 Florence Herouin-Léautey · SOC Transports Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national 2024-10-01 2024-11-26 56 Réponse publiée
Au Gouv. 1522 Pascale Got · SOC Autonomie et personnes handicapées Maisons France Autonomie — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1512 Roger Vicot · SOC Relations avec le Parlement Surpopulation carcérale — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1497 Mélanie Thomin · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1495 Dieynaba Diop · SOC Industrie Avenir du site Stellantis de Poissy — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1476 Fatiha Keloua Hachi · SOC Culture Éditions et médias — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1472 Philippe Brun · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-04-29 — Réponse publiée