577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18330 Max Mathiasin · LIOT Action et comptes publics Congé bonifié des agents originaires de l'Hexagone en poste en outre-mer 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18318 Jean-Luc Warsmann · LIOT Ville et Logement Logements sociaux en zone rurale 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18313 Constance de Pélichy · LIOT Travail et solidarités Fin de l'exonération de taxe d'apprentissage pour le privé non lucratif. 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18307 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Retraite progressive et fin de carrière des fonctionnaires territoriaux 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18306 Constance de Pélichy · LIOT Action et comptes publics Fonction publique territoriale revalorisation et attractivité des emplois ruraux 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18305 Jean-Luc Warsmann · LIOT Action et comptes publics Cumul d'activités pour les agents publics territoriaux 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18290 Jean-Luc Warsmann · LIOT Éducation nationale France PISA 2025 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18288 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pénurie de transformateurs électriques 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18263 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18259 Jean-Luc Warsmann · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Police spéciale pour les terrains bâtis 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18257 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin du statut du conjoint collaborateur 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18223 Charles de Courson · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18217 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Différences de prix matériel agricole 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18206 Constance de Pélichy · LIOT Transports Engagements de l'État lors du transfert de la ligne à la Région Centre 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18193 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transports Exonération des péages 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18149 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail et solidarités CPF actifs en zone rurale 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18034 Max Mathiasin · LIOT Outre-mer Taxe européenne sur les petits colis postaux dans les outre-mer 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18032 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Représentation de la profession agricole de la CDPENAF de Guadeloupe 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18031 Max Mathiasin · LIOT Transition écologique REP bâtiment et REP emballages professionnels dans les outre-mer 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18000 Stéphane Lenormand · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des personnes souffrant de covid long en France 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17953 Charles de Courson · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17952 Charles de Courson · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17948 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transition écologique Réemploi et recyclage des textiles usagés 2026-09-08 2026-09-15 7 Réponse publiée
Écrite 17924 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Indemnité carburant des exploitants agricoles 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17923 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés d'accès des agriculteurs aux prêts de restructuration BPI 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17901 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Modalités de versement des allocations de retraite complémentaire 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17899 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de distribution, concurrence sur le marché des imprimés publicitaires 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17896 Jean-Luc Warsmann · LIOT Autonomie et personnes handicapées Extension de la prime « Grand âge » 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17894 Paul Molac · LIOT Intérieur Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17873 Paul Molac · LIOT Justice Refus de rectification d'un nom de famille comportant un signe diacritique 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17865 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure des enseignants 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17857 Jean-Luc Warsmann · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Augmentation des prix de l'énergie 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17856 Jean-Luc Warsmann · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Arrêt de production de la centrale de Chooz et accord franco-belge de 1998 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17851 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Installation de caméra de surveillance et atteinte à la vie privée 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17843 Stéphane Lenormand · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet expérimental de lâchers de colins de Virginie à Saint-Pierre-et- Miquelon 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17836 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santé 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17820 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transports Taxe mise en place par la Belgique 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17781 Stéphane Lenormand · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Place des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17778 Stéphane Lenormand · LIOT Transition écologique Classement d'espèces chassables en espèces protégées 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17771 Christophe Naegelen · LIOT Intérieur Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17756 Christophe Naegelen · LIOT Intérieur Contravention sanctionnant les nuisances sonores 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17653 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17598 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17580 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Étudiants infirmiers 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17563 Estelle Youssouffa · LIOT Premier ministre Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17561 Olivier Serva · LIOT Travail et solidarités Difficulté d'application du titre emploi service entreprise (TESE) en Outre-mer 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17560 Stéphane Lenormand · LIOT Transports Délais de mise en oeuvre du tarif réduit de la TSBA pour les outre-mer 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17506 Jean-Luc Warsmann · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Contrôle par les SPANC 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17415 Stéphane Lenormand · LIOT Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviation 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17396 Paul Molac · LIOT Culture Contournement de la loi Darcos par Amazon 2026-07-28 2026-09-08 42 Réponse publiée