577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16311 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suivi des personnes victimes d'AVC 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16267 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement et adaptation du POSEI 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16254 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16225 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16170 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur" 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16159 David Taupiac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gel et annulation des crédits ESS 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16158 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16116 Paul Molac · LIOT Justice Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles 2026-06-23 Sans réponse
Orale 815 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne 2026-06-23 Sans réponse
Orale 814 Jean Bodart · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16080 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16067 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16018 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Travail et solidarités Algie vasculaire de la face (AVF) 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15930 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Colocation Alzheimer 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15849 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation des professionnels de santé sur les maladies neurodégénératives (MND) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15832 Laurent Mazaury · LIOT Éducation nationale Défaillances et lacunes persistantes de la loi n° 2024-475 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15822 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomie 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15816 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030 2026-06-09 2026-06-23 14 Réponse publiée
Écrite 15813 David Habib · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accés des femmes à la gynécologie médicale 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15793 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Encadrement des formations proposées par le CPF 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15784 Paul Molac · LIOT Éducation nationale Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15772 David Habib · LIOT Éducation nationale Non-remplacement des enseignants 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15760 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Développement de l'agrivoltaïsme en France 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15748 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Comité de suivi « Agir pour les aidants 2023-2027 » 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15740 Charles de Courson · LIOT Action et comptes publics Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles 2026-06-09 Sans réponse
Orale 781 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques 2026-06-09 Sans réponse
Orale 780 Olivier Serva · LIOT Action et comptes publics Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15565 Stéphane Viry · LIOT Transports Facturation des bornes électriques : mettre fin à l'arrondi au kWh supérieur 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15563 David Taupiac · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Décarbonation - Quel avenir pour le mix énergétique ? 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15518 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Precisions juridiques épargne salariale en agriculture 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15511 Michel Castellani · LIOT Mer et pêche Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15487 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la lutte contre l'obésité comme Grande cause nationale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15472 Nicole Sanquer · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Liquidation et versement de la CVR RAFP 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15434 David Habib · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès des femmes à la gynécologie médicale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15387 David Habib · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Frais inscription étudiants étrangers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15381 David Habib · LIOT Éducation nationale Remplacement des enseignants absents 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15326 Michel Castellani · LIOT Mer et pêche Demande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15301 David Habib · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés liées aux directives IED 2.0 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15169 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15130 Paul-André Colombani · LIOT Travail et solidarités Sous-financement des associations Transitions Pro dans les ZNI 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15111 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15107 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15007 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14964 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Numérisation de procédures ANTS 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14957 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Financement des opérations de dragage 2026-05-05 2026-06-09 35 Réponse publiée
Écrite 14910 Olivier Serva · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Éviction de la filière de la coco au sein des filières éligibles au POSEI 2026-05-05 2026-06-23 49 Réponse publiée
Écrite 14908 Max Mathiasin · LIOT Outre-mer Crédits pour le logement outre-mer en 2026 (LBU) 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14892 Jean-Luc Warsmann · LIOT Justice Surpopulation carcérale 2026-05-05 2026-06-09 35 Réponse publiée
Écrite 14860 Joël Bruneau · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre de la facturation électronique 2026-05-05 2026-06-16 42 Réponse publiée
Écrite 14844 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées VAE pour les professionnels de la petite enfance 2026-05-05 Sans réponse