577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17598 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17580 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Étudiants infirmiers 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17563 Estelle Youssouffa · LIOT Premier ministre Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17561 Olivier Serva · LIOT Travail et solidarités Difficulté d'application du titre emploi service entreprise (TESE) en Outre-mer 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17560 Stéphane Lenormand · LIOT Transports Délais de mise en oeuvre du tarif réduit de la TSBA pour les outre-mer 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17506 Jean-Luc Warsmann · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Contrôle par les SPANC 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17415 Stéphane Lenormand · LIOT Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviation 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17396 Paul Molac · LIOT Culture Contournement de la loi Darcos par Amazon 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17394 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Violences sexuelles en temps de conflit au Nigéria 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17382 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17371 Stéphane Lenormand · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre-et-Miquelon 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17370 Stéphane Lenormand · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protéger la santé des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17365 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intelligence artificielle et numérique Vétusté des systèmes de sécurité publics numériques 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17363 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Cybersécurité ANTS 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17362 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail et solidarités Cybersécurité - fuite France Travail 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17349 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecins traitants ardennes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17345 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déficit de dermatologues dans la ruralité 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17323 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail et solidarités Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travail 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17317 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intelligence artificielle et numérique Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17304 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soins palliatifs Ardennes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17294 Stéphane Lenormand · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique entre entreprises 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17275 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Allocation de fin de mandat des élus locaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17264 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Transition écologique Réforme de la filière REP 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17258 Paul Molac · LIOT Culture Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culture 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17187 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17184 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17162 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Versement du complément différentiel RCO aux retraités agricoles ultramarins 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17161 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'Aspa aux retraités agricoles ultramarins 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17147 Paul Molac · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17126 Joël Bruneau · LIOT Action et comptes publics Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17052 Paul-André Colombani · LIOT Travail et solidarités Sécurisation du régime social de l'indemnité de transport régionale corse 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17025 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques de prévention en santé 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17016 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Surcote parentale 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16831 Constance de Pélichy · LIOT Industrie Égalité de traitement des industries de carrières & de matériaux de construction 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16762 Michel Castellani · LIOT Travail et solidarités Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16759 Michel Castellani · LIOT Travail et solidarités Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16751 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16749 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16748 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16740 Christophe Naegelen · LIOT Europe et affaires étrangères Persécutions des chrétiens au Nigéria 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16726 Olivier Serva · LIOT Action et comptes publics Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16716 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par les médecins 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16698 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16669 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de neurologues dans le Gers 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16594 Olivier Serva · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transfert des orques de Marineland vers l'Espagne 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16568 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ? 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16555 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des entreprises de transport sanitaire privé 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16532 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16526 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suppression de 230 places dans les IFSI de Bretagne 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16510 Stéphane Viry · LIOT Europe et affaires étrangères Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatique 2026-06-30 Sans réponse