577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9067 David Taupiac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Fragilisation des PAEJ dans le département du Gers 2025-07-29 2026-03-31 245 Réponse publiée
Écrite 9058 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Situation des ATSEM contractuels 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9017 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France 2025-07-29 2025-12-16 140 Réponse publiée
Écrite 8958 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors 2025-07-22 2026-06-23 336 Réponse publiée
Écrite 8935 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Autonomie et handicap Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8924 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8898 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Situation des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8887 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8864 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Pharmacies - plafond de remise applicable aux médicaments génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8829 Constance de Pélichy · LIOT Logement Usurpation d'identité avec le dispositif Ma Prim'Rénov 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8814 Stéphane Viry · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8697 David Habib · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Exclusion enfants 6 à 14 ans dispositif Pass'Port 2025-07-15 2025-11-18 126 Réponse publiée
Écrite 8661 Jean-Luc Warsmann · LIOT Justice Rémunération des mandataires judiciaires 2025-07-15 2026-02-17 217 Réponse publiée
Écrite 8588 Olivier Serva · LIOT Justice Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des origines 2025-07-15 2026-02-03 203 Réponse publiée
Écrite 8586 Olivier Serva · LIOT Intérieur Recrudescence du trafic de drogue en Guadeloupe 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8573 David Habib · LIOT Justice Surpopulation des prisons 2025-07-15 2026-05-26 315 Réponse publiée
Écrite 8482 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Androcur, progestatifs de synthèse et pathologies 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8345 David Habib · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8269 Constance de Pélichy · LIOT Santé et accès aux soins Politique de maîtrise de la contraception 2025-07-08 2026-03-03 238 Réponse publiée
Écrite 8225 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8158 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS 2025-07-01 2026-04-07 280 Réponse publiée
Écrite 8157 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire 2025-07-01 2026-01-13 196 Réponse publiée
Écrite 8155 Joël Bruneau · LIOT Autonomie et handicap Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8138 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8087 Max Mathiasin · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8070 Charles de Courson · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8062 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suspension du dispositif MaPrimeRénov' 2025-07-01 2025-08-26 56 Réponse publiée
Écrite 8044 Jean-Luc Warsmann · LIOT Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Abonnements 360VR 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8018 Paul Molac · LIOT Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7983 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Éclairage des éoliennes 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 7927 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conséquences prolifération du grand cormoran sur les populations piscicoles 2025-07-01 2025-12-09 161 Réponse publiée
Écrite 7895 Christophe Naegelen · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Filière Mohair 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7871 Michel Castellani · LIOT Intérieur Préservation du volontariat dans les services d'incendie et de secours 2025-06-24 2025-07-22 28 Réponse publiée
Écrite 7870 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Formation au secourisme par un syndicat 2025-06-24 2025-07-22 28 Réponse publiée
Écrite 7830 Christophe Naegelen · LIOT Autonomie et handicap Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7814 Olivier Serva · LIOT Santé et accès aux soins Freins aux dons du sang en outre-mer et conséquences pour les drépanocytaires 2025-06-24 2026-04-14 294 Réponse publiée
Écrite 7804 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Maladie de Lyme 2025-06-24 2026-03-10 259 Réponse publiée
Écrite 7764 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes 2025-06-24 2025-08-05 42 Réponse publiée
Écrite 7760 Joël Bruneau · LIOT Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7736 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7727 Paul Molac · LIOT Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7724 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7717 Jean-Pierre Bataille · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation préoccupante du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) 2025-06-24 2026-01-27 217 Réponse publiée
Écrite 7703 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7691 Paul Molac · LIOT Mémoire et anciens combattants Exposition à l'amiante des anciens militaires 2025-06-24 2026-07-07 378 Réponse publiée
Écrite 7659 Jean-Pierre Bataille · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Danger de l'usage du cannabinoïde de synthèse chez les adolescents 2025-06-17 2026-02-03 231 Réponse publiée
Écrite 7645 Paul-André Colombani · LIOT Comptes publics Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique 2025-06-17 2026-01-13 210 Réponse publiée
Écrite 7621 David Habib · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de certains médicaments 2025-06-17 2025-06-24 7 Réponse publiée
Écrite 7619 David Taupiac · LIOT Santé et accès aux soins Effets secondaire des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones 2025-06-17 2025-07-01 14 Réponse publiée
Écrite 7598 Stéphane Lenormand · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon 2025-06-17 2026-01-20 217 Réponse publiée