577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12294 Amélia Lakrafi · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorce 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12278 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule » 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12267 Pascal Jenft · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur 2026-01-20 2026-06-09 140 Réponse publiée
Écrite 12266 Xavier Roseren · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 » 2026-01-20 2026-05-19 119 Réponse publiée
Écrite 12257 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Potentiel énergétique des moulins à eau 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12249 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Malus écologique et économique 2026-01-20 Sans réponse
Orale 550 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Confusion entre terrain industriel et surface commerciale pour calculer la TF 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 531 Édouard Bénard · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réaffirmer le soutien actif de l'Etat au projet Chapelle Darblay Grand-Couronne 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12234 Olivier Falorni · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État 2026-01-13 2026-03-31 77 Réponse publiée
Écrite 12214 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation des tarifs postaux 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12211 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12195 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Écrite 12187 Emmanuel Grégoire · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Jeux d'argent et de hasard 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12160 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation et avenir de la centrale de Cordemais 2026-01-13 2026-06-09 147 Réponse publiée
Orale 501 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Centre de données à Fouju 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12099 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Baisse du fonds de péréquation postal 2025-12-30 2026-03-10 70 Réponse publiée
Écrite 12097 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12085 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet d'arrêté sur la filière textile 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12069 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Centrales nucléaires 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12066 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12063 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12060 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déblocage PER - PERP 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12048 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12039 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 12037 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12022 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préservation de la filière française des prothèses dentaires 2025-12-23 2026-06-09 168 Réponse publiée
Écrite 12010 Thibault Bazin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TEOMi : cas des personnes handicapées 2025-12-23 2026-06-16 175 Réponse publiée
Écrite 11983 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11974 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ? 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11973 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11972 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire 2025-12-23 2026-06-16 175 Réponse publiée
Écrite 11971 Perrine Goulet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11970 Nicole Le Peih · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonération de taxe foncière du Village olympique 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11940 Monique Griseti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ? 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11939 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Investissements « greenfield » et souveraineté économique 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11938 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11916 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11893 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11890 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11887 Vincent Descoeur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécurité 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11886 Eric Liégeon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11837 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11793 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des tarifs postaux 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11764 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques 2025-12-16 2026-05-26 161 Réponse publiée
Écrite 11759 Jérôme Legavre · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11756 Elsa Faucillon · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Danger d'exclusion des associations des marchés publics 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11755 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11745 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conseils payants en paris sportifs (« tipsters ») 2025-12-16 2026-06-09 175 Réponse publiée
Écrite 11744 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Un consortium pour Aluminium Dunkerque 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11743 Jordan Guitton · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet d'arrêté sur le textile 2025-12-16 Sans réponse