577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10561 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prélèvements sociaux sur les pensions des polypensionnés frontaliers 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10549 Pascale Got · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10544 Nicolas Dragon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse de la fiscalité sur le bioéthanol et le biodiesel 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10528 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des consommateurs face aux colis perdus ou endommagés 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10524 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien au secteur de la coiffure : concurrence déloyale et charges croissantes 2025-10-28 2025-12-09 42 Réponse publiée
Écrite 10523 Anne-Cécile Violland · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque du partenariat entre La Poste et la plateforme Temu 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10513 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protéger des modifications de contrat bancaire sans consentement au préalable 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10512 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des frais bancaires pour les commerçants 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10510 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité automobile et durcissement du malus 2025-10-28 2026-07-14 259 Réponse publiée
Écrite 10506 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconnaissance intérêt général - association éducatives et inclusives 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10484 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Micro-entrepreneurs - Administration 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10481 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la location 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10455 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10402 Jiovanny William · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès des usagers des territoires d'outre-mer au leasing social 2025-10-21 2026-07-14 266 Réponse publiée
Écrite 10400 Sandra Delannoy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en place d'outils d'intelligence artificielle pour la détection des fraudes 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10394 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès au logement - Immobilier 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10385 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hachette et Driout : demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe 2025-10-21 2026-06-09 231 Réponse publiée
Écrite 10384 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérer de taxe d'habitation les fonctionnaires logés par nécessité de service 2025-10-21 2026-03-17 147 Réponse publiée
Écrite 10383 Christine Le Nabour · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10381 Philippe Fait · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile 2025-10-21 2026-10-13 357 Réponse publiée
Écrite 10377 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme soumettant les alternants et les apprentis à la CSG et CRDS 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10353 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entrée de Mara Holdings au capital d'Exaion 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10352 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Certification obligatoire des logiciels de caisse 2025-10-21 2026-03-10 140 Réponse publiée
Écrite 10336 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques 2025-10-21 2026-05-26 217 Réponse publiée
Écrite 10324 Iñaki Echaniz · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieur 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10323 Sylvain Berrios · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10319 Fabrice Brun · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation financière des collectivités territoriales 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10314 Joëlle Mélin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surcoût des matériaux pour les PME du bâtiment 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10303 Philippe Fait · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contribution fiscale des navires battant pavillon français 2025-10-21 2026-06-02 224 Réponse publiée
Au Gouv. 1846 Éric Bothorel · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaque contre les supermarchés — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1841 Sophie Errante · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaque contre les supermarchés — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1840 Damien Girard · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation judiciaire de la Fonderie de Bretagne — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1838 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Production française et européenne de voitures électriques — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1814 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxes sur le carburant — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1808 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet de loi de finances pour 2027 — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1800 Fabrice Brun · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Grêle et catastrophe naturelle — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1797 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fibre excellence — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1796 Sabine Gervais · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture d'usines Legrand — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1794 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix de l'énergie — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1783 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entreprises en difficulté — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1701 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation électronique — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1680 Bérenger Cernon · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Usine stellantis de Poissy — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1679 Paul Midy · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès à Fable 5 — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1675 Erwan Balanant · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Intelligence artificielle — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1670 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Énergies renouvelables — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1669 Xavier Albertini · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Intelligence artificielle française et européenne — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1668 Jean Bodart · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réindustrialisation — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1645 Catherine Dellong Meng · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pouvoir d'achat — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1621 Marie Lebec · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sommet Choose France — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1619 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression d'emplois dans le groupe Michelin — 2026-06-03 — Réponse publiée