577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16268 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes Polynésie 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16265 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16230 Karl Olive · EPR Action et comptes publics Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètes 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16221 Hendrik Davi · ECOS Action et comptes publics Suspension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16217 Prisca Thevenot · EPR Action et comptes publics Revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires dans la fonction publique 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16214 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territoriale 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16213 Océane Godard · SOC Action et comptes publics Intégration des ingénieurs en chef territoriaux aux réformes statutaires 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16210 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Coût réel du sommet du G7 d'Évian-les-Bains 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16164 Julien Dive · DR Action et comptes publics Conséquences statutaires du crédit d'heures des élus locaux fonctionnaires 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16157 Robert Le Bourgeois · RN Action et comptes publics Augmentation du prix de l'eau potable 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16060 Michel Barnier · DR Action et comptes publics Financement du régime de retraites 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16039 Marcellin Nadeau · GDR Action et comptes publics Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15999 Hervé Saulignac · SOC Action et comptes publics Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15987 Xavier Albertini · HOR Action et comptes publics Revalorisation du SFT dans la fonction publique 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15986 Jean-René Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15984 François Jolivet · HOR Action et comptes publics Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15982 Marie Récalde · SOC Action et comptes publics Inégalité d'accès au RIFSEEP dans la fonction publique 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15932 Clémence Guetté · LFI-NFP Action et comptes publics Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15796 Bruno Bilde · RN Action et comptes publics Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15789 Soumya Bourouaha · GDR Action et comptes publics Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15740 Charles de Courson · LIOT Action et comptes publics Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles 2026-06-09 — — Sans réponse
Orale 786 Robert Le Bourgeois · RN Action et comptes publics Augmentation du prix de l'eau pour les usagers 2026-06-09 — — Sans réponse
Orale 780 Olivier Serva · LIOT Action et comptes publics Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15607 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15606 Maxime Laisney · LFI-NFP Action et comptes publics Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15605 Jérôme Guedj · SOC Action et comptes publics Déprécarisation des assistantes maternelles des collectivités locales 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15603 Alain David · SOC Action et comptes publics Frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15465 Laure Miller · EPR Action et comptes publics Revalorisation du supplément familial de traitement 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15416 Jean-Luc Bourgeaux · DR Action et comptes publics Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15407 Sandrine Rousseau · ECOS Action et comptes publics Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15406 Sandrine Rousseau · ECOS Action et comptes publics Droits des bibliothécaires du MNHN 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15404 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Action et comptes publics Revalorisation statutaire des ATEA 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15311 Maxime Michelet · UDDPLR Action et comptes publics Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15217 Emmanuel Duplessy · ECOS Action et comptes publics Jours fériés dans la fonction publique territoriale 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15195 Perrine Goulet · DEM Action et comptes publics Âge de départ à la retraite des assistants familiaux 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15176 Gabriel Tomatis · RN Action et comptes publics Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15120 René Lioret · RN Action et comptes publics Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15117 Hervé Saulignac · SOC Action et comptes publics Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15077 Henri Alfandari · HOR Action et comptes publics Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 15076 Geneviève Darrieussecq · DEM Action et comptes publics Convention d'objectif et de gestion MSA 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 15047 Frédéric Valletoux · HOR Action et comptes publics Règles d'amortissement et centres de gestion de la FPT 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15045 Frédéric Valletoux · HOR Action et comptes publics Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15042 Corentin Le Fur · DR Action et comptes publics Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15040 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Action et comptes publics Absence de médecins du travail de la fonction publique hospitalière 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 14929 Laure Miller · EPR Action et comptes publics Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14882 Eric Liégeon · DR Action et comptes publics Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14758 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Situation des retraités frontaliers polypensionnés 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14690 Mathilde Hignet · LFI-NFP Action et comptes publics Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14686 Stéphane Peu · GDR Action et comptes publics Epreuve orale d'admission des concours de la fonction publique 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14567 Anne-Sophie Ronceret · EPR Action et comptes publics Autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la fonction publique 2026-04-21 — — Sans réponse