577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11836 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11830 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11829 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transparence de la fabrication des prothèses dentaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11828 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur la diffusion massive de contenus masculinistes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11827 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique de la dermatologie en France 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11826 Frédéric Falcon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11825 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11824 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la grande prématurité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11823 Pierre Meurin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11822 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11821 Maud Petit · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie 2025-12-16 2026-03-10 84 Réponse publiée
Écrite 11820 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familiale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11819 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11818 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dermatologie 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11817 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11816 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuées 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11815 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11801 Joseph Rivière · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11800 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux par des revalorisations 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11799 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11798 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11797 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11796 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'avenant 33 et financiarisation du secteur de la santé 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11778 Félicie Gérard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture de médicaments 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11777 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Problèmes d'approvisionnement des médicaments Praluent et Repatha 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11776 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pharmacies rurales : quelle volonté politique pour sauver l'accès aux soins ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11775 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de vaccins contre la grippe 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11773 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11757 Manuel Bompard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11754 Anthony Boulogne · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des malades chroniques 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11735 Christophe Blanchet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation des directives anticipées via le mariage 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11727 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11726 Sandrine Rousseau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11725 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11724 Christophe Barthès · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation hospitalisation privée et risques pour l'accès aux soins 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11699 Damien Girard · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance à Lorient et en France 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11698 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance : situation alarmante dans les Bouches-du-Rhône 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11697 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du programme PEGASE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11696 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins et au suivi sanitaire des enfants confiés à l'ASE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11683 Natalia Pouzyreff · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11678 Émilie Bonnivard · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Campagne anti-drogue en direction des jeunes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11676 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Proches aidants 2025-12-16 2026-02-24 70 Réponse publiée
Écrite 11675 Pascal Lecamp · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre de l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les EHPAD 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11667 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès effectif à la stérilisation contraceptive pour les femmes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11661 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11652 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11651 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11650 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif PRADO 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11649 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11648 Michel Herbillon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire 2025-12-16 Sans réponse