577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15849 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation des professionnels de santé sur les maladies neurodégénératives (MND) 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15848 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fiabilisation des CESP et respect des engagements contractuels 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15846 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15845 Jean-Paul Lecoq · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15841 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Substitution des dispositifs médicaux : mise en oeuvre de l'article 60 de la LFSS 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15840 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du rapport IGAS IGF sur le circuit de distribution pharmaceutique 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15839 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation du réseau des pharmacies d'officine 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15838 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du maillage officinal et risques de désertification 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15833 René Lioret · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements MDPH 2026-06-09 2026-07-28 49 Réponse publiée
Écrite 15830 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves 2026-06-09 2026-07-28 49 Réponse publiée
Écrite 15822 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomie 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15816 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030 2026-06-09 2026-06-23 14 Réponse publiée
Écrite 15815 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15814 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gynécologie et périnatalité : maintien d'une offre minimale dans les territoires 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15813 David Habib · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accés des femmes à la gynécologie médicale 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15812 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démographie médicale : incitations territoriales et guichet unique 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15810 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard de publication des décrets relatifs au « covid long » 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15809 Michaël Taverne · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maladie de Verneuil 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15791 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publique 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15788 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités d'attribution prime Buzyn et reconnaissance des MERM comme soignants 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15787 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15780 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15779 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêt du financement des centres de santé participative 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15763 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15750 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des aidants familiaux 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15748 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Comité de suivi « Agir pour les aidants 2023-2027 » 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15731 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15730 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15729 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15728 Anne Bergantz · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15727 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15726 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : un an après, les promesses de la loi toujours en attente 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15725 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ? 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15724 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi relative à la prise en charge du cancer du sein 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15722 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Orale 790 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations des complémentaires santé 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Orale 785 Christophe Bentz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Orale 778 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Deux lignes d'urgence nécessaires pour le CH Decazeville 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Orale 771 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du groupe hospitalier CHJS 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Orale 770 Stéphane Buchou · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Services d'urgence des territoires littoraux face à la période estivale 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Orale 769 Jean-François Rousset · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Territorialité de la production pharmaceutique 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Orale 763 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des officines face aux trafics de médicaments et aux cybermenaces 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Écrite 15697 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recrudescence des cas de rougeole en France et insuffisance couverture vaccinale 2026-06-02 2026-08-25 84 Réponse publiée
Écrite 15696 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour un blocage des prix des produits essentiels de santé sexuelle 2026-06-02 2026-08-25 84 Réponse publiée
Écrite 15695 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pesticides dans l'air - danger invisible sans réglementation 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15693 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides 2026-06-02 2026-09-08 98 Réponse publiée
Écrite 15692 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé 2026-06-02 2026-07-07 35 Réponse publiée
Écrite 15691 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15690 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contamination au cadmium dans l'alimentation 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15689 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage de l'accès aux soins des personnes trans 2026-06-02 — — Sans réponse