577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19309 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des implants Zoladex 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19308 Frédéric Valletoux · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité des traitements médicamenteux en cas de catastrophe naturelle 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19307 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences pour les patients atteints du cancer du déremboursement du Zoladex 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19303 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin cumul allocation aux adultes handicapés allocation de solidarité spécifique 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19284 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Préconisations HAS sur les « bonnes pratiques » relatives au suicide assisté 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19283 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du CESP dès la deuxième année des études de santé 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19278 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention et diagnostic précoce des pathologies respiratoires chroniques 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19262 Fanny Dombre Coste · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pédopsychiatriques et renforcement des structures de proximité 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19261 Gabriel Tomatis · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôles des antécédents judiciaires recrutement des personnels en EHPAD 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19245 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection sociale complémentaire : financement et calendrier dans les hôpitaux 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19241 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mutualisation des fonctions support au sein des groupements hospitaliers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19240 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incertitudes financement scanner et avenir urgences hôpital Vittel 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19221 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'allocation aux tiers dignes de confiance 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19220 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des textes d'application de la loi n° 2022-140 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19209 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Respect des droits fondamentaux des patients au centre hospitalier G. Daumézon 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19179 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transferts de charges de l'assurance maladie vers les complémentaires santé 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19178 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins en l'absence de médecin traitant 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19177 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des textes d'application de la loi n° 2025-106 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19176 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maîtrise des dépenses et lutte contre les abus dans les transports sanitaires 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19175 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de délégation de gestion du régime obligatoire des fonctionnaires à la MGEN 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19174 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19151 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Outils de prévention du ministère en matière de lutte contre le suicide 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19144 Céline Hervieu · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des accueillants familiaux 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19143 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des orthophonistes libéraux et amélioration de l'accès aux soins 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19142 Philippe Bonnecarrère · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins orthophoniques dans le Tarn 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19141 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais de traitement des attestations pour le versement de l'AJPP 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19138 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Phytoextraction du cadmium dans les sols agricoles 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19131 Bertrand Bouyx · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut spécifique pour les antibiotiques 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19130 Ian Boucard · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'AAH 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19127 Laurent Jacobelli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurité financière des travailleurs en ESAT 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19126 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19090 Éric Martineau · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret en attente - loi facilitant l'exercice des médecins britanniques 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19089 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite : prise en compte des zones de tension médicale 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19083 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition aux paris sportifs 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19075 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi Morice 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19074 Jean-René Cazeneuve · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmiers scolaires et pratique avancée 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19073 Christine Arrighi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gestion du régime obligatoire des personnels de l'EN par MGEN 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19072 Jean-Yves Bony · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19069 Patricia Lemoine · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délégation gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19066 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation du CET en congé de longue maladie et en départ à la retraite 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19050 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Clarifications concernant le devenir de la CIIVISE après le 15 octobre 2026 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19029 Bertrand Bouyx · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement juridique des pratiques esthétiques 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19022 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports sanitaires pour les personnes atteintes d'une ALD non exonérante 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19021 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports des patients atteints de dégénérescence maculaire 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19020 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires unanimement rejetée 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19019 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de la gestion du régime obligatoire par les mutuelles des fonctionnaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19018 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret sur les transports sanitaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19017 Antoine Valentin · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Augmentation du reste à charge sur les soins dentaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19014 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction de l'hippophagie en France 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19000 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Temps réel de déplacement des aides à domicile 2026-10-13 — — Sans réponse