577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16072 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées État de santé de la population enfantine et adolescente 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16071 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16070 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale en dermatologie 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16062 Timothée Houssin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16051 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du réseau de pharmacies de proximité 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16049 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16048 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie FAM et TSA 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16045 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16024 Boris Tavernier · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et accès aux soins des Français 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16023 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démographie médicale dans les Pays de la Loire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16019 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Covid long et EM/SFC : une urgence sanitaire et économique invisibilisée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16006 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15979 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15972 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15971 Maxime Michelet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des aumôneries hospitalières 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15970 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15969 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15945 Thomas Portes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15943 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistantes familiales en grève à La Réunion 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15936 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérogation pour les fumières équines 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15930 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Colocation Alzheimer 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15911 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Thermalisme : évaluation par la HAS des économies budgétaires induites 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15910 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15909 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15908 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15907 Lionel Causse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution du coût des mutuelles complémentaires 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15890 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des piscines municipales 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15870 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien aux structures SECPa 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15869 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15868 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des étudiants en santé et prévention du risque suicidaire 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15867 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de 5 actions prioritaires sur la stomie 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15866 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation du dispositif OSyS et extension à d'autres situations cliniques 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15865 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées État de santé de la population enfantine et adolescente 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15864 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale dans les QPV 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15863 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amélioration du parcours de soins et de vie des personnes stomisées 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15857 Édouard Jordan · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Meilleure reconnaissance des aides à domicile 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15855 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées ZFRR - Difficultés exonération fiscale 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15854 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ségur de la Santé : pérennisation du financement des places IFSI 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15853 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire des ambulanciers 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15852 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pédopsychiatrie : formation, stages et augmentation du nombre d'internes 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15850 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières-Formation 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15849 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation des professionnels de santé sur les maladies neurodégénératives (MND) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15848 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fiabilisation des CESP et respect des engagements contractuels 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15846 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15845 Jean-Paul Lecoq · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15841 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Substitution des dispositifs médicaux : mise en oeuvre de l'article 60 de la LFSS 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15840 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du rapport IGAS IGF sur le circuit de distribution pharmaceutique 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15839 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation du réseau des pharmacies d'officine 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15838 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du maillage officinal et risques de désertification 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15833 René Lioret · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements MDPH 2026-06-09 Sans réponse