577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1370 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de loi sur la protection de l’enfance 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1364 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dermatologiques 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1363 Estelle Youssouffa · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Variole du singe à Mayotte 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1354 Elsa Faucillon · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection sociale complémentaire des agents hospitaliers 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1353 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1328 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Offre de soins psychiatriques 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1325 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé environnementale 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1316 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé publique France 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1275 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée mondiale de lutte contre le cancer 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1270 Charles de Courson · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1269 Anne Bergantz · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Natalité et démographie 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1254 Agnès Pannier-Runacher · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et climat 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1247 Joseph Rivière · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mpox 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1242 Nicolas Turquois · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Natalité et place de l’enfant dans la société 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1228 Karine Lebon · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cas de mpox à La Réunion 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1219 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Report de l’âge de majoration des allocations familiales 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1181 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépenses de santé 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1180 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève des médecins 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1178 Elie Califer · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale en Guadeloupe 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1166 Marc Ferracci · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Drame de Crans-Montana : coopération internationale franco-suisse 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1155 Ayda Hadizadeh · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l’enfance 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1144 Olivier Fayssat · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève des médecins libéraux 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1139 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève des médecins libéraux 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1136 Jean-François Rousset · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures relatives aux professionnels de santé 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1133 Jean-Victor Castor · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en Guyane 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1123 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congés parentaux 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1122 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées PFAS dans l’eau potable 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1111 Joël Aviragnet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide sociale à l’enfance 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1086 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Centre hospitalier de Digne-les-Bains 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1082 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1074 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecine de ville et article 24 du PLFSS 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1025 Valérie Létard · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1016 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Violences faites aux enfants 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1012 Marie-Charlotte Garin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enfants à la rue 2025-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1004 Béatrice Piron · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée internationale des droits de l’enfant 2025-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 976 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CHU de Caen 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 966 PA794554 · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre le diabète 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 962 Jean-Carles Grelier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées PLFSS 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 945 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 940 Jean-Victor Castor · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Qualité de l’eau potable en Guyane 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 939 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 924 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Budget de la sécurité sociale 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 899 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie 2025-10-22 Réponse publiée