577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18571 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux traitements de l'obésité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18570 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Trimestrialisation de l'AAH 2026-09-29 2026-10-20 21 Réponse publiée
Écrite 18569 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réponse gouvernementale aux nombreux dysfonctionnements des MDPH 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18564 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Malvoyance : évolution des prises en charge et lisibilité des produits 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18559 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la trimestrialisation de l'AAH 2026-09-29 2026-10-20 21 Réponse publiée
Écrite 18556 Mereana Reid Arbelot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer la formation médicale en Polynésie française 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18555 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de scolarisation pour les enfants en situation de handicap 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18550 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application en Guadeloupe de la convention nationale des kinésithérapeutes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18545 Claire Lejeune · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des nuisances sonores de Paris-Orly sur la santé des riverains 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18533 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution de la maladie de Lyme et les maladies vectorielles à tiques 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18525 Isabelle Santiago · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennité du financement des maisons des adolescents 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18521 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés chroniques de financement des EHPAD publics 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18506 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mutuelles des fonctionnaires : fin envisagée de la délégation de gestion 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18505 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les agents du service public ne doivent pas se faire voler leur sécu ! 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18503 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités territoriales d'accès aux soins palliatifs à domicile 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18502 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Perte des droits des parents survivants après le décès de leur conjoint 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18501 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'accès au congé de naissance pour les couples de deux hommes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18500 Céline Hervieu · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18494 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Égalité de la reconnaissance de filiation pour les couples de femmes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18493 Anaïs Sabatini · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais d'attente des sapeurs-pompiers aux urgences de Perpignan 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18492 Sandrine Rousseau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la fermeture du CAC Amado 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18480 Michel Guiniot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation des animateurs en périscolaire 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18465 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reste à charge accueil de jour et évaluation des besoins des personnes âgées 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18464 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Frais de mobilité supportés par les proches aidants 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18445 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessité d'adapter l'encadrement de l'électroépilation 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18444 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des soins esthétiques 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18421 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire et décret n° 2026-812 du 21 août 2026 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18420 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Relèvement du ticket modérateur applicable aux soins dentaires 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18419 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires pour les enfants suivis en CMP et CMPP 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18418 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des séances de psychologue pour les enfants autistes en ALD 23 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18417 Antoine Valentin · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse du ticket modérateur dentaire : impact sur les assurés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18416 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du décret n° 2026-812 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18415 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accélération de l'accès aux actes innovants 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18409 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation du régime des débits de boissons temporaires pour les associations 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18375 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18374 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus des soins par les personnes souffrant de troubles psychiatriques graves 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18372 Fabrice Brun · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et lutte contre l'alcoolisation fœtale 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18371 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge financière des carences ambulancières assurées par les SDIS 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18370 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique de prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18369 Didier Padey · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement des structures de soins dentaires mobiles 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18368 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets sur les Agences régionales de santé 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18367 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18355 Didier Padey · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2026-09-22 2026-10-20 28 Réponse publiée
Écrite 18354 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des aides à domicile 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18353 Jean-René Cazeneuve · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des IK des infirmiers libéraux en zone rurale 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18352 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards persistants dans la mise en oeuvre de la loi sur les infirmiers 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18351 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme infirmière : nouvelles compétences et accès aux soins 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18350 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18340 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursements des traitements antimigraines 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18339 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès des patients français aux médicaments autorisés au niveau européen 2026-09-22 — — Sans réponse