577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15429 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inscription de la BPCO comme priorité de santé publique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15428 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amélioration prise en charge globale des patientes atteintes de cancer du sein 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15427 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome de Cowden (PTEN) 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15405 Roger Vicot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Directeurs d'établissements ED3S et réforme de la fonction publique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15402 Lisa Belluco · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15400 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congé paternité des familles homoparentales masculines 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15396 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15395 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse. 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15373 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15372 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15333 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Supplément de 5 euros pour les patients âgés de plus de 80 ans 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15332 Jean-Louis Thiériot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15327 Laure Miller · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Association Le Regard du Miroir (TCA) 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15323 Bénédicte Auzanot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prolifération du moustique tigre 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15291 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15288 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Noyades-Prévention 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15285 Pierre Pribetich · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du dispositif Asalée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15284 Pauline Cestrières · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15283 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les certificats de virginité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15282 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La place des nouveaux-nés en France 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15281 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15280 Laurent Baumel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15279 Stéphane Rambaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15278 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés dans la prise en charge des transports sanitaires bariatriques 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15277 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15276 Gisèle Lelouis · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de la santé mentale des jeunes 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15275 Nadine Lechon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise du transport sanitaire privé et accès aux soins en ruralité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15267 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15266 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Elsan : des grèves partout en France, une voix commune. 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15265 Gaëtan Dussausaye · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15257 Véronique Riotton · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre l'antibiorésistance en santé humaine 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15255 Stéphane Travert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15254 Véronique Riotton · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15253 Pauline Cestrières · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15252 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15249 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'amendement « Creton » 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15248 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15235 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens de la MSA face au vieillissement 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15233 Sophie Mette · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues médicaux 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15232 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15231 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi du 27 juin 2025 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15230 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15229 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recherche et prise en charge des tumeurs cérébrales 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15228 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des actifs atteints de la maladie de Parkinson 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15227 Bruno Bilde · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fibromyalgie : renforcement de la recherche et inscription sur la liste ALD 30 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15220 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15216 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15212 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15207 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-Mer 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15206 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réouverture des 60 lits d'hospitalisations à la Fondation Vallée à Gentilly 2026-05-19 Sans réponse