577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10280 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interactions commerciales entre le public et des carnivores non domestiques 2025-10-14 2026-01-20 98 Réponse publiée
Écrite 10228 Julie Ozenne · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accréditations accordées aux lobbyistes des énergies fossiles pour la COP30 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10223 Yannick Monnet · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10203 Bernard Chaix · UDDPLR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interdiction des pièges à colle utilisés pour lutter contre les rongeurs. 2025-10-14 2026-03-17 154 Réponse publiée
Écrite 10202 Ségolène Amiot · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques 2025-10-14 2025-12-02 49 Réponse publiée
Écrite 10201 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 2025-10-14 2025-12-02 49 Réponse publiée
Écrite 10108 Virginie Duby-Muller · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Adaptation des barèmes MaPrimeRénov' en Haute-Savoie 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10100 Sophie Mette · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière textile et réemploi 2025-10-07 2026-03-17 161 Réponse publiée
Écrite 10057 Sophie Mette · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche REP PMCB 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10056 Zahia Hamdane · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Quelles mesures contre les risques des centres d'enfouissement des déchets ? 2025-10-07 2026-01-13 98 Réponse publiée
Écrite 10055 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Problématiques rencontrées à la suite de l'élargissement de la REP 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10054 Frédéric Weber · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dysfonctionnements persistants de la filière REP Bâtiment 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10053 Julien Brugerolles · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10051 Anne-Sophie Ronceret · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10044 Edwige Diaz · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche État des digues de protection contre les inondations en Gironde 2025-10-07 2026-02-24 140 Réponse publiée
Écrite 10026 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Blocage administratif ouverture 1er sanctuaire grands félins 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10025 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Abandon des chiens de race malinois 2025-10-07 2026-04-14 189 Réponse publiée
Écrite 10015 Isabelle Rauch · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Ombrières photovoltaïques et végétalisation des parcs de stationnement 2025-09-30 2026-03-17 168 Réponse publiée
Écrite 9996 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9950 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9948 Michel Guiniot · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Intérêt énergétique de MaPrimeRénov' 2025-09-30 2026-03-17 168 Réponse publiée
Écrite 9942 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Futures catastrophes industrielles liées au réchauffement climatique 2025-09-30 2026-01-20 112 Réponse publiée
Écrite 9924 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9903 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9902 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9789 Lisette Pollet · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Baisse des seuils de franchise des contrats économie d'énergie 2025-09-23 2026-03-17 175 Réponse publiée
Écrite 9783 Guillaume Florquin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Lutte contre la multiplication des dépôts sauvages 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9780 Sandrine Rousseau · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interdiction de la chasse des cerfs au brame 2025-09-23 2025-12-02 70 Réponse publiée
Écrite 9779 Pascal Markowsky · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Absence de mesures face à la baisse alarmante de chasseurs en Charente-Maritime 2025-09-23 2026-02-24 154 Réponse publiée
Écrite 9683 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileux 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée
Écrite 9590 Vincent Rolland · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche RE2020 et DPE 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9583 Valérie Bazin-Malgras · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9582 Julien Dive · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Cahier des charges de la REP : menace pour le réemploi dans la restauration 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9580 Julien Guibert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la Nièvre 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9579 Julien Guibert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application idéologique de la continuité écologique 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9574 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Fermeture à la pêche du golfe de Gascogne sur les halles à marée 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9556 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prise des décrets portant sur la préservation de la filière apicole 2025-09-09 2026-01-13 126 Réponse publiée
Écrite 9552 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME) 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9530 Alexandre Dufosset · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9511 Jiovanny William · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Contrôle, coût et régulation du carburant desservi aux Antilles 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9494 Sophie-Laurence Roy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne 2025-09-02 2026-03-17 196 Réponse publiée
Écrite 9486 Thibault Bazin · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Clarifier le statut des colonnes montantes d'électricité 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9484 Hubert Ott · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Autoconsommation collective et fiscalité 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9483 Pierrick Courbon · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière de collecte du textile : entreprise Le Relais 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9482 Michel Lauzzana · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Tarification de la part fixe de l'abonnement à l'eau 2025-09-02 2025-12-23 112 Réponse publiée
Écrite 9477 Anaïs Sabatini · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réemploi des emballages professionnels 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9476 Chantal Jourdan · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Le Relais : coût réel du tri 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9475 Louise Morel · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière de collecte et de recyclage des vêtements usagés 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9434 Jean-Victor Castor · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accès et la qualité de l'eau en Guyane 2025-08-26 2025-12-23 119 Réponse publiée
Écrite 9413 Isabelle Rauch · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière du recyclage des textiles 2025-08-26 Sans réponse