577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 489 Boris Tavernier · ECOS Ville et Logement Hébergement d'urgence des jeunes du jardin des Chartreux 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12028 Sylvain Berrios · HOR Ville et Logement Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 12027 Fabrice Barusseau · SOC Ville et Logement Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11981 Lionel Vuibert · NI Ville et Logement Difficultés des locataires au départ des logements ANAH 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11790 Clémentine Autain · ECOS Ville et Logement Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11766 Joseph Rivière · RN Ville et Logement Inadaptabilité de la loi SRU pour les outre-mer 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11753 Valérie Rossi · SOC Ville et Logement Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11752 Romain Daubié · DEM Ville et Logement Publication décret loi « Daubié » 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11658 Romain Daubié · DEM Ville et Logement Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11657 Émilie Bonnivard · DR Ville et Logement Difficultés propriétaires de logements expulsion squatteurs 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11592 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Ville et Logement Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11529 Idir Boumertit · LFI-NFP Ville et Logement Urgence hivernale : résoudre la crise du logement pour sauver des vies 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11528 Christophe Blanchet · DEM Ville et Logement PPGID 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11527 Vincent Rolland · DR Ville et Logement Loyers impayés et dégradation des logements 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11526 Thierry Frappé · RN Ville et Logement Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11278 Emmanuel Grégoire · SOC Ville et Logement Assurer le respect de l'encadrement des loyers 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11232 Maxime Laisney · LFI-NFP Ville et Logement Nomination du président du CSTB 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11196 Emmanuel Grégoire · SOC Ville et Logement Obligations de l'État en matière d'hébergement d'urgence à Paris 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11175 Patrick Hetzel · DR Ville et Logement Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) 2025-11-25 2026-03-03 98 Réponse publiée
Écrite 11174 Emmanuel Grégoire · SOC Ville et Logement Évaluation de l'usage des baux de résidence secondaire à Paris et de leurs effet 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11173 Christophe Blanchet · DEM Ville et Logement Encadrement du changement de nom des compteurs électriques 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11172 Hélène Laporte · RN Ville et Logement Chute des constructions de logements neufs 2025-11-25 2026-03-03 98 Réponse publiée
Écrite 11114 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils 2025-11-25 2026-06-09 196 Réponse publiée
Écrite 11111 Marie-France Lorho · RN Ville et Logement Situation des buralistes en France 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11098 Belkhir Belhaddad · SOC Ville et Logement Subventions et avenir de la Fédération nationale des maisons des potes 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11096 Soumya Bourouaha · GDR Ville et Logement Assurer des financements pérennes aux associations 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11070 Didier Lemaire · HOR Ville et Logement Sécurité des meublés de tourisme 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11032 Colette Capdevielle · SOC Ville et Logement Fixation du tarif des caveaux 2025-11-18 2026-04-07 140 Réponse publiée
Écrite 11024 Pierrick Courbon · SOC Ville et Logement Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11023 Corentin Le Fur · DR Ville et Logement Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov' 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10979 Christophe Plassard · HOR Ville et Logement Mutualisation des objectifs SRU et compétences foncières des EPCI 2025-11-18 2026-03-31 133 Réponse publiée
Écrite 10977 Colette Capdevielle · SOC Ville et Logement Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en location 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10879 Bastien Lachaud · LFI-NFP Ville et Logement Désengagement de l'État sur l'hébergement d'urgence en Seine-Saint-Denis 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10739 Pierre Cordier · DR Ville et Logement Refus des éco-PTZ par les banques 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10738 Marie Pochon · ECOS Ville et Logement Évolution du dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10736 Roger Chudeau · RN Ville et Logement Mise en œuvre des propositions du rapport Daubresse-Cosson 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10585 Idir Boumertit · LFI-NFP Ville et Logement Enfants sans toit : l'État doit garantir le droit au logement 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10583 Véronique Riotton · EPR Ville et Logement Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement social 2025-10-28 2025-12-23 56 Réponse publiée
Écrite 10582 Vincent Ledoux · EPR Ville et Logement Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiaire 2025-10-28 2026-04-21 175 Réponse publiée
Écrite 10514 Émilie Bonnivard · DR Ville et Logement Conséquences pour les propriétaires des mises en péril de logements 2025-10-28 2026-01-27 91 Réponse publiée
Écrite 10396 Christelle Petex · DR Ville et Logement MaPrimeRénov' : inégalités territoriales pour les ménages haut-savoyards 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10313 Philippe Lottiaux · RN Ville et Logement Contestation du survol de terrains par des grues de chantier 2025-10-21 2026-06-16 238 Réponse publiée
Au Gouv. 1489 Michel Criaud · HOR Ville et Logement Projet de loi sur le logement 2026-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 1488 Jean Bodart · LIOT Ville et Logement Projet de loi sur le logement 2026-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 1473 Annaïg Le Meur · EPR Ville et Logement Projet de loi sur le logement 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1410 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Ville et Logement Politique du logement 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1390 Jean-Pierre Bataille · LIOT Ville et Logement Politique du logement 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1388 Danielle Simonnet · ECOS Ville et Logement Droit au logement 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1321 Stéphane Hablot · SOC Ville et Logement Quartiers en renouvellement urbain 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1234 François Piquemal · LFI-NFP Ville et Logement Discriminations dans l’accès au logement 2026-01-28 Réponse publiée