577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10042 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10041 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences du fichage bancaire pour les particuliers en situation de fragilité 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10040 Florence Herouin-Léautey · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10039 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Report du remboursement des protections périodiques réutilisables 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10038 Julie Delpech · EPR Santé et accès aux soins Remboursement des protections périodiques réutilisables 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10037 Mathilde Feld · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Remboursement des protections menstruelles pour les jeunes et plus précaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10036 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Réforme tarifaire du transport sanitaire pour les taxis conventionnés 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10035 Matthieu Bloch · UDDPLR Autonomie et handicap Prise en charge des soins ostéopathiques 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10034 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge de l'ostéopathie 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10033 Jordan Guitton · RN Travail, santé, solidarités et familles Fin des remboursements pour les enfants suivis en centre médico-psychologique 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10032 Bastien Lachaud · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10031 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression des PEC protection animale 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10030 Julien Brugerolles · GDR Sports, jeunesse et vie associative Renforcement du financement des associations 2025-10-07 2026-02-10 126 Réponse publiée
Écrite 10029 Julie Delpech · EPR Travail, santé, solidarités et familles Baisse des crédits consacrés à l'aide alimentaire 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10028 Edwige Diaz · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Pêche et conchyliculture dans le Bassin d'Arcachon 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10027 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Classement en danger sanitaire de 1re catégorie pour le frelon asiatique 2025-10-07 2025-11-11 35 Réponse publiée
Écrite 10026 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Blocage administratif ouverture 1er sanctuaire grands félins 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10025 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Abandon des chiens de race malinois 2025-10-07 2026-04-14 189 Réponse publiée
Écrite 10024 Catherine Rimbert · RN Mémoire et anciens combattants Indemnisations des anciens combattants 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10023 Joseph Rivière · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre 2025-10-07 2025-12-30 84 Réponse publiée
Écrite 10022 José Gonzalez · RN Santé et accès aux soins Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10021 Daniel Grenon · NI Agriculture, souveraineté alimentaire Situation des producteurs de tomates cerises françaises 2025-10-07 2026-01-06 91 Réponse publiée
Écrite 10020 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, souveraineté alimentaire Importations d'œufs ukrainiens en France 2025-10-07 2026-01-06 91 Réponse publiée
Écrite 10019 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Filière viticole 2025-10-07 2025-12-02 56 Réponse publiée
Écrite 10018 Edwige Diaz · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Crise viticole en Gironde 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10017 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, souveraineté alimentaire Crise des producteurs de tomates cerises françaises 2025-10-07 2026-01-06 91 Réponse publiée
Écrite 10016 Sophie Pantel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Baisse des dotations relatives aux routes communales 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 10015 Isabelle Rauch · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Ombrières photovoltaïques et végétalisation des parcs de stationnement 2025-09-30 2026-03-17 168 Réponse publiée
Écrite 10014 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail et emploi Santé et sécurité au travail : le bilan alarmant des politiques macronistes 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 10013 Lise Magnier · HOR Travail, santé, solidarités et familles Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 10012 Valérie Bazin-Malgras · DR Transports Avenir du projet de mise à grand gabarit de la Seine 2025-09-30 2026-01-20 112 Réponse publiée
Écrite 10011 Belkhir Belhaddad · SOC Transports Suppression des trains de nuit 2025-09-30 2026-01-20 112 Réponse publiée
Écrite 10010 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Transports Projet néfaste d'extension de l'aéroport Paris Roissy-CDG 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 10009 Michel Guiniot · RN Justice Financement du terrorisme - Emprisonnement 2025-09-30 2025-12-23 84 Réponse publiée
Écrite 10008 Sébastien Humbert · RN Sports, jeunesse et vie associative Suppression du "Pass Sport" et avenir des clubs sportifs vosgiens 2025-09-30 2025-12-02 63 Réponse publiée
Écrite 10007 Paul Molac · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Suppression du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans 2025-09-30 2025-12-02 63 Réponse publiée
Écrite 10006 Théo Bernhardt · RN Sports, jeunesse et vie associative Réforme du dispositif « Pass'Sport » 2025-09-30 2025-12-02 63 Réponse publiée
Écrite 10005 Aurélien Lopez Liguori · RN Sports, jeunesse et vie associative Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport 2025-09-30 2025-12-02 63 Réponse publiée
Écrite 10004 Manon Meunier · LFI-NFP Intérieur Prestataire privé pour mener des enquêtes à caractère obligatoire 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 10003 Jean-Luc Warsmann · LIOT Culture Neutralité du service public 2025-09-30 2026-03-03 154 Réponse publiée
Écrite 10002 Julien Rancoule · RN Transports Évaluation comparée du 80 km/h et du 90 km/h sur les routes départementales 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 10001 Sophie Pantel · SOC Intérieur Trimestres de retraites et NPFR des sapeurs-pompiers 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 10000 Julien Rancoule · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Sécurité des établissements scolaires face aux agressions à l'arme blanche 2025-09-30 2026-01-13 105 Réponse publiée
Écrite 9999 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Sécurité des écoliers de Gravelines 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9998 Théo Bernhardt · RN Intérieur Mise en oeuvre de la mesure de bonification des trimestres de retraite des SPV 2025-09-30 2025-12-16 77 Réponse publiée
Écrite 9997 Hanane Mansouri · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Demande de précisions sur la publication du décret relatif à la loi n° 2023-270 2025-09-30 2026-02-24 147 Réponse publiée
Écrite 9996 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9995 Lisa Belluco · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9994 Bénédicte Auzanot · RN Travail, santé, solidarités et familles Prévention de la drogue 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9993 Delphine Batho · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Interruption des prises en charge pour les soins d'orthophonie 2025-09-30 Sans réponse