577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9992 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités et familles Enjeux de santé-environnement 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9991 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Engagement des patients dans le système de santé 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9990 Isabelle Rauch · HOR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite des anciens mineurs 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9989 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapé 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9988 Amélia Lakrafi · EPR Action publique, fonction publique et simplification Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9987 Julien Rancoule · RN Intérieur Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régional 2025-09-30 2026-04-07 189 Réponse publiée
Écrite 9986 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9985 Christine Pirès Beaune · SOC Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9984 Sophie Taillé-Polian · ECOS Europe et affaires étrangères Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9983 Inaki Echaniz · SOC Europe et affaires étrangères Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9982 Thibault Bazin · DR Autonomie et handicap Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel 2025-09-30 2026-02-17 140 Réponse publiée
Écrite 9981 Stéphane Peu · GDR Justice Mise en oeuvre effective du registre national des mandats de protection future 2025-09-30 2025-12-23 84 Réponse publiée
Écrite 9980 Christine Pirès Beaune · SOC Travail, santé, solidarités et familles Financement du Ségur dans les services mandataires 2025-09-30 2026-02-24 147 Réponse publiée
Écrite 9979 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9978 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9977 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Délais excessifs pour l'accès aux soins chez certains spécialistes 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9976 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO) 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9975 Lise Magnier · HOR Travail, santé, solidarités et familles Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9974 Jean-Louis Roumégas · ECOS Europe et affaires étrangères Programme PAUSE : reprise des évacuations des bénéficiaires palestiniens 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9973 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères La fin du statut en développement de la Chine 2025-09-30 2026-02-10 133 Réponse publiée
Écrite 9972 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9971 Édouard Bénard · GDR Europe et affaires étrangères Évacuation de Mustafa Kollab de Gaza 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9970 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Contrôle de la France sur les notices rouges d'Interpol 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9969 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Stocks de médicaments : concilier sécurité, flexibilité et accès aux soins 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9968 Laurence Robert-Dehault · RN Travail, santé, solidarités et familles Remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9967 Andrée Taurinya · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments : 400 références actuellement en rupture 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9966 Lisa Belluco · ECOS Santé et accès aux soins Pénurie de médicaments 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9965 Michaël Taverne · RN Travail, santé, solidarités et familles Conséquences dramatiques de l'arrêté du 4 août 2025 pour les pharmacies 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9964 Pierre Cordier · DR Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9963 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de la baisse des remises suite à l'arrêté du 4 août 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9962 Delphine Batho · ECOS Santé et accès aux soins Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9961 Jean-Louis Roumégas · ECOS Santé et accès aux soins Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9960 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances. 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9959 Clémence Guetté · LFI-NFP Autonomie et handicap Attaques budgétaires contre les droits des personnes en situation de handicap 2025-09-30 2026-01-20 112 Réponse publiée
Écrite 9958 Bastien Lachaud · LFI-NFP Culture Conservation du château de Chambord et patrimoine 2025-09-30 2025-11-25 56 Réponse publiée
Écrite 9957 Serge Muller · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Précarité alimentaire 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9956 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Remise du rapport prévu par l'article 60 de la loi du 24 août 2021 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9955 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Situation de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris 2025-09-30 2026-02-24 147 Réponse publiée
Écrite 9954 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Sécurité sociale dans l'hexagone pour les étudiants calédoniens et polynésiens 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9953 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Événements festifs non déclarés (rave party) 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9952 Michel Guiniot · RN Justice Pavoisement des mairies - Sanctions 2025-09-30 2026-04-21 203 Réponse publiée
Écrite 9951 Fabrice Brun · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Commission d'enquête parlementaire sur Tiktok. 2025-09-30 2026-05-12 224 Réponse publiée
Écrite 9950 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9949 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Prise en charge du cancer du sein 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9948 Michel Guiniot · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Intérêt énergétique de MaPrimeRénov' 2025-09-30 2026-03-17 168 Réponse publiée
Écrite 9947 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Charge pour l'État de MaPrimeRénov' 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9946 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Logement Accès au DPE par le locataire au cours d'un bail 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9945 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Mesures de contention et d'isolement en établissement psychiatrique 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9944 Marine Hamelet · RN Justice Renforcement des moyens de la justice des mineurs en Tarn-et-Garonne 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9943 Anthony Boulogne · RN Industrie et énergie Stratégie française d'approvisionnement en minerais et métaux critiques 2025-09-30 2025-12-16 77 Réponse publiée