577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17854 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17853 Jean-Michel Jacques · EPR Transition écologique Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse 2026-09-01 2026-09-15 14 Réponse publiée
Écrite 17852 Éric Pauget · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes 2026-09-01 2026-09-15 14 Réponse publiée
Écrite 17851 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Installation de caméra de surveillance et atteinte à la vie privée 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17850 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPAD 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17849 Gérard Leseul · SOC Autonomie et personnes handicapées Gestion des monte-escaliers 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17848 Vincent Rolland · DR Transition écologique Recyclage des bouteilles plastiques et canettes aluminium 2026-09-01 2026-09-15 14 Réponse publiée
Écrite 17847 Valérie Bazin-Malgras · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17846 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Marché parallèle du tabac et situation des buralistes 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17845 Emmanuel Taché · RN Aménagement du territoire et décentralisation Crédit municipal : soutien des collectivités territoriales et fonds de garantie 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17844 Sophia Chikirou · LFI-NFP Premier ministre Anticipation des conséquences de l'épisode El Niño 2026-2027 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17843 Stéphane Lenormand · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet expérimental de lâchers de colins de Virginie à Saint-Pierre-et- Miquelon 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17842 René Pilato · LFI-NFP Intérieur Adaptation du régime d'indemnisation face aux épisodes exceptionnels de grêle 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17841 Thibault Bazin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement des sanctions prévues en cas de port ou d'allumage illicite de feu 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17840 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Incendies en Gironde et indemnisation des entreprises de la filière bois 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17839 Antoine Villedieu · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficulté de trésorerie - dispositifs de rénovation énergétique 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17838 Estelle Mercier · SOC Intérieur Aggravation des fraudes aux cartes grises et arnaques lors de ventes de voitures 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17837 Sébastien Humbert · RN Culture Suppression des fréquences FM de France Musique dans les Vosges 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17836 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santé 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17835 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17834 Brigitte Klinkert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des aliments sans gluten pour les malades cœliaques 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17833 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelles règles de cotation de plusieurs actes de radiologie conventionnelle 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17832 Lionel Causse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17831 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie en 2027 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17830 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17829 Justine Gruet · DR Armées et anciens combattants (MD) Application de l'article L. 515-1 du CPMIVG en l'absence de monument aux morts 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17828 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sur la baisse des budgets de VIVEA 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17827 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux exploitations agricoles sinistrées par l'incendie de Trévillach 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17826 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur vitivinicole 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17825 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalité d'évaluation des pertes de récoltes sur prairies pour déclenchement ISN 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17824 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Expertise scientifique et stabilité du cadre législatif agricole 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17823 Pierre Cordier · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17822 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Collecte des pneumatiques agricoles 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17821 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Charançon et jaunisse sur les plantations de betteraves dans l'Aisne 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17820 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transports Taxe mise en place par la Belgique 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17819 Laurence Robert-Dehault · RN Transports Situation des titulaires d'ADS de taxis délivrées après 2014 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17818 Marie-José Allemand · SOC Industrie Renforcement des dispositifs de sécurité incendie à bord des véhicules 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17817 François Hollande · SOC Intérieur Pérennisation du financement des associations agréées de sécurité civile 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17816 Josiane Corneloup · DR Intérieur Création d'une réserve nationale d'appui aux services de secours 2026-08-25 2026-09-15 21 Réponse publiée
Écrite 17815 Thierry Frappé · RN Intérieur Contraintes liées à l'AdBlue sur les véhicules des sapeurs-pompiers 2026-08-25 2026-09-15 21 Réponse publiée
Écrite 17814 Louise Morel · DEM Armées et anciens combattants Adaptation des tenues des forces armées & de sécurité civile aux fortes chaleurs 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17813 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse de la mortalité infantile 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17812 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Validation des périodes de chômage après le service militaire 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17811 François Hollande · SOC Action et comptes publics Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17810 Thierry Benoit · HOR Armées et anciens combattants Cumul emploi-retraite pour les gendarmes et les militaires 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17809 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures en faveur des accueillants familiaux 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17808 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôles réalisés et la poursuite de la vente de certains miels 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17807 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17806 Brigitte Klinkert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact de l'évolution des modalités de rémunération des assistantes maternelles 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17805 Dominique Potier · SOC Autonomie et personnes handicapées Rôle des départements en matière d'autonomie et de réponse au vieillissement 2026-08-25 Sans réponse