577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15823 Jiovanny William · SOC Europe et affaires étrangères Exemption des RUP de l'obligation de carburant durable au départ de Paris 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15822 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomie 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15821 Christian Baptiste · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût du carburant en Guadeloupe 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15820 Arthur Delaporte · SOC Europe et affaires étrangères Financement du fonds mondial 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15819 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Intérieur Stratégie de lutte contre les violences issues de l'ultra-droite 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15818 Danielle Simonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15817 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA 2026-06-09 2026-06-23 14 Réponse publiée
Écrite 15816 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030 2026-06-09 2026-06-23 14 Réponse publiée
Écrite 15815 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15814 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gynécologie et périnatalité : maintien d'une offre minimale dans les territoires 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15813 David Habib · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accés des femmes à la gynécologie médicale 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15812 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démographie médicale : incitations territoriales et guichet unique 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15811 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Situation des salariés atteints d'une affection de longue durée (ALD) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15810 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard de publication des décrets relatifs au « covid long » 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15809 Michaël Taverne · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maladie de Verneuil 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15808 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Ville et Logement Habitat indigne dans le parc social : quelles réponses du Gouvernement ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15807 Xavier Albertini · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Dégrèvement des factures d'eau pour les SCI 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15806 Daniel Grenon · NI Ville et Logement Accès au logement et protection du pouvoir d'achat des Français 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15805 Ségolène Amiot · LFI-NFP Justice Conditions de détention indignes à la maison d'arrêt de Nantes 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15804 Michel Guiniot · RN Intérieur Nuisances liées aux prières islamiques 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15803 Julien Odoul · RN Justice Victoire du PSG, défaite de l'État, acte II 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15802 Sylvie Josserand · RN Justice Effets d'un pourvoi en cassation 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15801 Karen Erodi · LFI-NFP Travail et solidarités Quel avenir pour le relais de Montans ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15800 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique de Parisot Industrie à Mattaincourt 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15799 Anaïs Sabatini · RN Travail et solidarités Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15798 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15797 Jean-Michel Brard · HOR Mer et pêche Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15796 Bruno Bilde · RN Action et comptes publics Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15795 Tiffany Joncour · RN Intérieur Multiplication des installations illicites de gens du voyage dans l'Est lyonnais 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15794 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15793 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Encadrement des formations proposées par le CPF 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15792 Marianne Maximi · LFI-NFP Éducation nationale Protection sociale complémentaire des salariés des GIP FCIP 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15791 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publique 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15790 Julien Limongi · RN Éducation nationale Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15789 Soumya Bourouaha · GDR Action et comptes publics Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15788 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités d'attribution prime Buzyn et reconnaissance des MERM comme soignants 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15787 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15786 Marine Hamelet · RN Europe et affaires étrangères Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFD 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15785 Antoine Valentin · UDDPLR Intérieur Réduction des places d'examen du permis de conduire 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15784 Paul Molac · LIOT Éducation nationale Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15783 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Récépissés et droit au travail (métiers en tension) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15782 Jean-Louis Thiériot · DR Intérieur Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangers 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15781 Claudia Rouaux · SOC Intérieur (MD) Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15780 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15779 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêt du financement des centres de santé participative 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15778 Christophe Blanchet · DEM PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15777 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15776 Philippe Juvin · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15775 Nicolas Ray · DR Justice Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15774 Jean-Luc Bourgeaux · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants 2026-06-09 Sans réponse