577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18965 Caroline Colombier · RN Intérieur Conditions d'exercice des agents de police municipale 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18964 Charles Sitzenstuhl · EPR Intérieur Cadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestations 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18963 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Honoraires de dispensation en cas de délivrance fractionnées des médicaments 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18962 Dominique Potier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au daraxonrasib pour les patients atteints du cancer du pancréas 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18961 Joël Aviragnet · SOC Autonomie et personnes handicapées Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18960 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18959 Patrick Hetzel · DR Autonomie et personnes handicapées Report de la trimestrialisation de l'AAH 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18958 Estelle Mercier · SOC Autonomie et personnes handicapées Report de la mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'AAH 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18957 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18956 Brigitte Klinkert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs en ESAT 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18955 Sandrine Josso · DEM Autonomie et personnes handicapées ESAT : Reconnaissance, valorisation des parcours professionnels des travailleurs 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18954 Corentin Le Fur · DR Autonomie et personnes handicapées Conséquences de la trimestrialisation du calcul de l'AAH 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18953 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs des ESAT 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18952 Patrick Hetzel · DR Éducation nationale Accueil des enfants en situation de handicap 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18951 Damien Girard · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès à l'AAH pour les titulaires de pension d'invalidité de deuxième catégorie 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18950 Max Mathiasin · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Garantie bancaire pour les étudiants ultramarins 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18949 Marcellin Nadeau · GDR Mer et pêche Adaptation des obligations de suivi des navires de petite pêche outre-mer 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18948 Béatrice Bellay · SOC Culture Adaptation des critères du GIP Cafés Cultures Outre-mer 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18947 Julien Odoul · RN Intérieur Bilan sécuritaire de la visite du Pape en France 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18946 Nicolas Dragon · RN Intérieur Actes de vandalisme et de dégradation commis dans les cimetières 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18945 Katiana Levavasseur · RN Action et comptes publics Transparence et fiabilité de l'application Agora 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18944 Hubert Ott · DEM Action et comptes publics Sécurité des données fiscales et bancaires détenues par la DGFiP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18943 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Plateformes agrées de facturation électronique 2026-10-13 2026-11-03 21 Réponse publiée
Écrite 18942 Léa Balage El Mariky · ECOS Intelligence artificielle et numérique Dérives de l'intelligence artificielle générative 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18941 Jonathan Gery · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Data center à Dardilly : souveraineté et concertation 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18940 Léa Balage El Mariky · ECOS Travail et solidarités Risques liés à l'usage des lunettes connectées Ray-Ban Meta. 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18939 Hubert Brigand · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encadrement et gouvernance des systèmes d'IA les plus avancés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18938 Bertrand Sorre · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Suivi de la destination des cendres funéraires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18937 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Insuffisance du dispositif de consignation face au recul du trait de côte 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18936 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC) 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18935 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention du cancer du sein chez les femmes travaillant de nuit 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18934 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation de détresse des sinistrés RGA sans reconnaissance 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18933 Nicolas Tryzna · DR Justice Moyens humains mobilisés par l'administration pénitentiaire 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18932 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Justice Conditions de détention au quartier d'isolement de Fleury-Mérogis 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18931 Lionel Vuibert · NI Justice Insaisissabilité des fonds consignés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18930 Colette Capdevielle · SOC Justice Généralisation d'un accompagnement psychologique des jurés d'assises 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18929 Jean-Louis Thiériot · DR Justice Délais de remplacement d'un expert judiciaire empêché ou décédé 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18928 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risques majeurs soulevés par décret relatif à la réorganisation des CMPP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18927 Marie-Pierre Rixain · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inégalités fiscales liées aux prestations compensatoires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18926 Marie-Pierre Rixain · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Individualisation de l'impôt par option pour les couples mariés et pacsés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18925 Marc de Fleurian · RN Intérieur Mise en œuvre du système européen d'entrée et de sortie 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18924 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Reste à charge du CPF et titulaires aux revenus modestes 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18923 Jean-Michel Jacques · EPR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Maintien des formations aux métiers du transport routier en zone rurale 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18922 Sylvain Maillard · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Accès des apprentis en BTS aux financements Erasmus+ et éligibilité charte ECHE 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18921 Philippe Fait · HOR Action et comptes publics Recrutement des DGS dans les communes de moins de 40 000 habitants 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18920 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonération de cotisations sociales applicables aux cadeaux 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18919 Anne-Cécile Violland · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Label Maison des femmes-santé 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18918 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prise en compte des charges des parents séparés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18917 Antoine Vermorel · DR Justice Bilan et sécurisation de la procédure simplifiée de changement de nom 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18916 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Justice Situation de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg 2026-10-13 — — Sans réponse