577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8892 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé et accès aux soins Les masseurs-kinésithérapeute n'ont pas à subir l'austérité du Gouvernement 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8891 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8890 Pierre Cordier · DR Santé et accès aux soins Indemnités des étudiants en DTS Imagerie médicale 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8889 Stéphanie Galzy · RN Travail, santé, solidarités et familles Conditions de travail et rémunération des personnels navigants techniques SAMU 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8888 Sandrine Le Feur · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Interdiction du TPO 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8887 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8886 Sylvie Bonnet · DR Comptes publics Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA. 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8885 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Fragilisation des parcours IAE 2025-07-22 2026-04-21 273 Réponse publiée
Écrite 8884 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Ville Diminution des crédits activités d'été dans les QPV 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8883 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Aides au poste et TFPB : des moyens renforcés pour les régies de quartiers 2025-07-22 2026-02-03 196 Réponse publiée
Écrite 8882 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées Survol potentiel de l'espace aérien français 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8881 Clémence Guetté · LFI-NFP Armées Survol éventuel de l'espace aérien français par des aéronefs étasuniens 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8880 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Survol de l'espace aérien français par M. Netanyahu visé par un mandat de la CPI 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8879 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées Survol de l'espace aérien français 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8878 Christophe Bex · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Survol de la France par Benjamin Netanyahou 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8877 Eric Liégeon · DR Europe et affaires étrangères Sort des communautés chrétiennes en Syrie 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8876 Graziella Melchior · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger 2025-07-22 2026-01-27 189 Réponse publiée
Écrite 8875 Marie-Noëlle Battistel · SOC Armées Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire 2025-07-22 2025-11-25 126 Réponse publiée
Écrite 8874 Aurélien Taché · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire 2025-07-22 2026-01-27 189 Réponse publiée
Écrite 8873 Julien Dive · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8872 Sarah Legrain · LFI-NFP Intérieur Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre 2025-07-22 2025-12-16 147 Réponse publiée
Écrite 8871 Éric Woerth · EPR Intérieur Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI) 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8870 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Situation alarmante des pharmacie d'officine 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8869 Marie-Charlotte Garin · ECOS Santé et accès aux soins Rupture d'accès à des traitements vitaux 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8868 Julien Dive · DR Travail, santé, solidarités et familles Remise sur les médicaments génériques et mise en danger du maillage territorial 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8867 Françoise Buffet · EPR Travail, santé, solidarités et familles Réduction des remises sur les génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8866 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Prescription des fluoroquinolones et effets indésirables graves signalés 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8865 Stéphane Travert · EPR Travail, santé, solidarités et familles Plafonnement des remises sur les médicaments génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8864 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Pharmacies - plafond de remise applicable aux médicaments génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8863 Karim Benbrahim · SOC Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments psychotropes 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8862 Sébastien Chenu · RN Travail, santé, solidarités et familles Migraine : pourquoi les traitements innovants ne sont-ils pas remboursés ? 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8861 Laurent Wauquiez · DR Travail, santé, solidarités et familles Menace sur les pharmacies rurales et réduction des remises génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8860 Nicolas Meizonnet · RN Santé et accès aux soins Les victimes de certains progestatifs de synthèse 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8859 Julien Brugerolles · GDR Santé et accès aux soins Les médicaments génériques pour les pharmacies d'officine 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8858 Paul Christophle · SOC Santé et accès aux soins Impacts de la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8857 Éric Woerth · EPR Travail, santé, solidarités et familles Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8856 Olivier Falorni · DEM Travail, santé, solidarités et familles Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8855 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Baisse des remises sur les génériques ou le casse organisé des pharmacies 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8854 Philippe Ballard · RN Santé et accès aux soins Androcur 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8853 Annaïg Le Meur · EPR Autonomie et handicap Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158 2025-07-22 2026-02-24 217 Réponse publiée
Écrite 8852 Mathilde Hignet · LFI-NFP Autonomie et handicap Modifications des conditions de versement du complément AEEH 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8851 Danielle Simonnet · ECOS Culture Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes 2025-07-22 2025-11-11 112 Réponse publiée
Écrite 8850 Éric Woerth · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Étudiants en situation de handicap 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8849 Sébastien Huyghe · EPR Autonomie et handicap Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes 2025-07-22 2025-11-11 112 Réponse publiée
Écrite 8848 Frédéric Maillot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Difficultés à percevoir l'AAH 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8847 Élise Leboucher · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap 2025-07-22 2025-11-11 112 Réponse publiée
Écrite 8846 Sandra Regol · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Application de la loi pour le plein emploi 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8845 Didier Le Gac · EPR Autonomie et handicap Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8844 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports 2025-07-22 2025-11-04 105 Réponse publiée
Écrite 8843 Patrick Hetzel · DR Logement Difficultés pour la CEA d'obtenir les aides de l'Anah 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée